Tribunal fédéral 12 millions pour des oeuvres d'art importées

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du milliardaire Urs Schwarzenbach. Le collectionneur zurichois contestait la TVA perçue sur des oeuvres d'art qu'il avait importées. Il devra payer près de 12 millions de francs d'impôts.

En 2014, la Direction d'arrondissement des douanes de Schaffhouse avait fixé à 10,7 millions de francs la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due pour des objets d'art importés qui n'avaient pas été déclarés pour imposition. Urs Schwarzenbach avait fait opposition puis l'avait retirée.

Nouvelle décision des douanes en 2015. Cette fois-ci, elle réclame 725'000 francs pour de nouvelles omissions et des fausses déclarations. Le collectionneur ne s'oppose pas mais signe une convention dans laquelle il s'engage à payer les montants dus d'ici au 31 décembre 2016.

Demande de réexamen

Après avoir laissé passer le délai sans s'exécuter, le milliardaire adresse en mars 2017 une "demande de réexamen" à la direction des douanes qui refuse d'entrer en matière. Cette décision est confirmée par le Tribunal administratif fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur la demande principale du recourant tendant à la levée des deux décisions de la direction des douanes. Il n'a pas été convaincu non plus par l'argument selon lequel l'instance précédente aurait violé le droit d'être entendu du recourant.

Urs Schwarzenbach fondait sa demande de réexamen sur le grief qu'il aurait été trompé par la direction des douanes et contraint de retirer son opposition de 2014. Le Tribunal administratif fédéral ne l'avait pas suivi sur cette voie. Il estimait au contraire que le recourant n'avait apporté aucun indice à l'appui de ses griefs.

Pour le Tribunal fédéral, cette décision de la cour administrative est suffisamment motivée et ne prête pas le flanc à la critique. Il ajoute qu'il est difficile de ne pas voir que le recourant a repris dans sa demande de réexamen de 2017 l'essentiel des arguments de l'opposition de 2014. Dans ces conditions, le Tribunal administratif était en droit de conclure que le milliardaire aurait dû faire valoir ces faits lors de la procédure ordinaire devant les autorités fiscales. (arrêt 2C_191/2018 du 10 septembre 2018)

ATS