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Tribunal fédéral Accusé à tort, il peut prouver son innocence
Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice argovienne qui refusait d'entrer en matière sur une demande de révision. Accusé de vol à tort, le recourant obtient qu'un nouveau jugement reconnaisse son innocence.
En mai 2018, le recourant avait été accusé par son entreprise d'avoir détourné quelque 500 francs. En septembre, il avait été condamné par ordonnance pénale à 30 jours-amendes à 30 francs avec sursis. L'intéressé avait tardé à recourir et la condamnation était devenue définitive.
Un mois plus tard, l'entreprise avait annoncé aux autorités de poursuite qu'un contrôle de la comptabilité avait révélé une erreur et qu'il n'y avait pas eu de vol. En conséquence, elle retirait sa plainte. Le Ministère public avait introduit une demande de révision auprès de la cour suprême du canton d'Argovie.
Cette dernière n'était pas entrée en matière. Elle rappelait que la procédure en matière d'ordonnance pénale prévoit que l'accusé prenne position, soit en la laissant entrer en force, soit en la contestant par un recours.
Erreur comptable
Les juges invoquaient aussi la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle une demande de révision est abusive si le justiciable produit des éléments qu'il connaissait au moment de sa condamnation. En l'occurrence, ils estimaient que le prévenu était bien placé pour savoir qu'il était innocent et qu'il aurait dû faire recours. Le tribunal de première instance aurait alors mené une instruction en bonne et due forme et aurait établi les faits.
Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral souligne que, lorsque l'ordonnance pénale a été prononcée, ni le recourant, ni le Ministère public ne savaient que les éléments censés prouver le vol étaient entachés d'une erreur comptable. Cette dernière n'a été constatée qu'après plusieurs vérifications. A ce moment, la condamnation était définitive et l'employé – pas plus que le Ministère public – n'aurait pu invoquer cette erreur dans un recours.
La haute cour ajoute que la procédure simplifiée en cas d'ordonnance pénale ne dispense pas le Ministère public d'établir les faits. Une telle ordonnance ne peut être édictée que s'ils ont été admis par le prévenu ou si la situation est suffisamment claire. Ce principe inquisitoire est valable dès le début de l'enquête. (arrêt 6B_808/2019 du 19 août 2019)
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
