Système judicaire Adaptation des possibilités de preuve pour tuer un loup dominant

A l'avenir, d'autres preuves que l'ADN seront admises pour obtenir l'autorisation de mettre à mort un loup dominant ayant causé des dommages importants. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a tranché cette question de principe dans un arrêt publié vendredi.

Keystone-SDA, zs, ats

27.01.2023, 12:00

27.01.2023, 12:15

ATS

Jusqu'à présent, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) n'autorisait le tir d'un loup que sur la base des analyses génétiques ADN prélevées sur les animaux de rente tués. Le TAF considère cette pratique comme trop restrictive.

Désormais, les cantons pourront également prouver par d'autres preuves objectives que le loup géniteur d'une meute a participé de manière déterminante à un dommage.

La décision du TAF est en lien avec le tir du loup géniteur mâle «M92», de la meute de Beverin (GR). L'animal a été tué en novembre dernier, mais la présente question juridique est pertinente pour l'avenir. (Arrêt A-5142/2021 du 18.1.2023)