Quatre hommes accusés d'avoir participé à un réseau international de trafic de drogue comparaissent depuis mardi devant le Tribunal cantonal à Neuchâtel. Le rôle d'un agent infiltré a été au coeur de cette première journée d'audience.
Les prévenus, trois Kosovars et un Italien, avaient été reconnus coupables d'infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent en octobre 2018 par le Tribunal criminel à La Chaux-de-Fonds. L'accusé principal avait été condamné à huit ans de prison.
Une peine de 33 mois de prison avait été infligée au second accusé. Le troisième homme avait été condamné à un an de prison avec sursis et le restaurateur italien, où se déroulait le trafic, à deux ans de prison avec sursis. Le Ministère public et les avocats des principaux prévenus avaient fait recours.
Agent infiltré
Lors de l'audience devant la Cour pénale du Tribunal cantonal, la défense a une nouvelle fois dénoncé le rôle de l'agent infiltré et les écoutes téléphoniques. Les mandataires des accusés ont été unanimes pour estimer qu'il fallait écarter ces pièces du dossier «Chrome», du nom donné à cette affaire.
«Nous estimons que le dossier d'infiltration ne répond pas aux règles légales», a expliqué David Freymond, avocat de l'un des accusés. Pour la défense, l'agent infiltré, parfois qualifié d'agent provocateur ou de «coach du crime», a donné des conseils au restaurateur. La taupe n'aurait en outre pas reçu directement d'instructions du Ministère public.
S'agissant des écoutes téléphoniques, la défense estime que la traduction n'a pas rempli les exigences légales. «On a construit à postériori la validité des écoutes», a affirmé Yves Grandjean. «L'infiltration est valable et exploitable», a rétorqué la procureure Nathalie Guillaume-Gentil Gross.
La Cour pénale présidée par Marie-Pierre de Montmollin a refusé de renvoyer l'affaire en première instance. Elle n'est donc pas entrée en matière sur les questions préjudicielles présentées par les avocats qui évoquaient des vices de forme.
Le principal accusé conteste
Lors de son audition, le principal accusé a contesté les principaux faits qui lui sont reprochés. Il a reconnu toutefois avoir vendu de la cocaïne à l'agent infiltré. «J'estime qu'il y a eu provocation», a-t-il expliqué à la Cour pénale. «Cet agent a profité de ma gentillesse et de mon caractère».
L'accusé a aussi affirmé n'avoir jamais livré de la marijuana ou de la cocaïne dans la région genevoise ou en France voisine. Il s'est présenté comme la victime des agissements de la taupe.
Lors du procès en première instance, la procureure avait parlé de centaines de kilos de cocaïne livrées depuis l'Amérique latine en Europe entre 2011 et 2015, ainsi que de centaines de kilos de marijuana depuis l'Albanie et le Kosovo en Suisse. Pour les défenseurs, la justice et la police s'étaient fait tout un film.
La Cour avait retenu le trafic de marijuana – 216 kilos pour le principal accusé – et de cocaïne mais dans une mesure moins importante que celle défendue par l'accusation.
En première instance, le Ministère public avait requis une peine de 15 ans de prison ferme contre le principal accusé. La procureure avait aussi requis des peines plus sévères contre les trois autres accusés, soit huit ans de prison pour le restaurateur italien et de onze et cinq ans de prison pour les bras droits du principal accusé.
Haute sécurité
Ce procès en appel pour trafic de drogue s'est déroulé sous haute surveillance policière. Plus d'une dizaine de policiers, en uniforme mais aussi en civil, appuyés par des chiens, avaient été déployés dans et autour du tribunal. Pour entrer dans la salle, public, journalistes et avocats ont dû se soumettre à une fouille.
Lara Fabian évoque le désordre alimentaire qui lui a gâché ses jeunes années
La chanteuse, qui vient de sortir son nouvel album, «Je suis là», a enfin surmonté ses démons.
02.12.2024
Liam Payne sous l'influence de drogues au moment de sa mort
L'autopsie partielle a révélé la présence dans l'ex-membre du boys band One Direction de «cocaïne rose», un mélange de drogues contenant notamment de la méthamphétamine, de la kétamine et de la MDMA.
22.10.2024
Un médecin légiste belge star des librairies et des réseaux sociaux
Philippe Boxho est devenu célèbre en racontant son métier, sans fard et avec désinvolture.
17.10.2024
Lara Fabian évoque le désordre alimentaire qui lui a gâché ses jeunes années
Liam Payne sous l'influence de drogues au moment de sa mort
Un médecin légiste belge star des librairies et des réseaux sociaux