Mesures provisionnelles demandées Affaire de viol à Bâle: Un recours devrait être déposé au TF

Le Ministère public de Bâle-Ville envisage de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral après un procès en appel dans une affaire de viol à Bâle. Comme le condamné sera libéré de prison cette semaine et que les motifs écrits du jugement ne sont pas encore connus, le procureur a demandé des mesures provisionnelles.

Keystone-SDA, dosp, ats

10.08.2021, 11:19

ATS

Le Ministère public a confirmé mardi à l'agence Keystone-ATS une information du quotidien bz Basel. Le procureur a l'intention de faire appel, mais il veut attendre les considérants écrits du verdict.

En première instance, le violeur avait écopé de 51 mois de prison ferme et d'une interdiction de séjour en Suisse de huit ans. La Cour d'appel de Bâle-Ville a réduit la peine à 36 mois de prison, dont 18 ferme. Avec cette réduction de peine, l'accusé pourra sortir de prison cette semaine et il sera expulsé de Suisse.

Le Ministère public ne fera éventuellement appel qu'une fois que les considérants écrits du jugement de deuxième instance seront connus. Afin que l'accusé puisse assister à une nouvelle audience en cas de recours, le procureur a demandé des mesures provisionnelles.

Violée devant son domicile

Les faits remontent à février 2020. Après une soirée en boîte de nuit, une trentenaire a été agressée et violée devant son domicile par deux hommes d'origine portugaise, dont un mineur, qui la raccompagnaient. Le plus âgé s'était ensuite rendu à la police et il a été jugé.

Lors de la lecture du jugement de seconde instance, la présidente de la Cour d'appel a blâmé le comportement de la victime, ce qui a suscité une forte polémique. Dimanche, environ 500 personnes se sont réunies devant la Cour d'appel pour protester contre la réduction de peine accordée au violeur.

Plusieurs oratrices ont vivement critiqué le fait que la présidente du tribunal ait interprété la durée relativement courte du viol, soit onze minutes, comme une circonstance atténuante. Les manifestants ont appelé à la démission immédiate de la présidente de la Cour d'appel.