Tribunal pénal fédéral Arme ou imitation: le tribunal doit trancher

Le Ministère public de la Confédération accuse un premier-lieutenant de l'armée suisse d'avoir commandé en Russie un détonateur pour mine antichar. L'officier aurait commis une infraction à la loi sur le matériel de guerre. Son procès se déroule mercredi à Bellinzone.

L'affaire est désormais du ressort du Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone après que l'officier a recouru contre l'ordonnance pénale prononcée en juillet dernier par le Ministère public (MPC). Celle-ci le condamnait à 30 jours-amende d'un montant de 200 francs la journée ainsi qu'à la confiscation et la destruction du matériel incriminé.

L'inspectorat des douanes à Zurich a saisi le matériel lors du contrôle d'un colis en provenance de Russie, en septembre 2017. L'officier avait passé commande de l'objet sur Ebay.

Début octobre 2017, il avait déposé une demande d'autorisation d'importation auprès de l'Office central des armes de Fedpol, l'Office fédéral de la police. Dans cette demande, il spécifiait que le détonateur devait servir de matériel de démonstration à des fins de formation professionnelle.

Imitation de matériel de guerre

Fedpol avait renvoyé l'officier au Secrétariat d'Etat à l'économie, le service compétent pour délivrer cette autorisation. Or l'officier n'a pas effectué la démarche, ainsi qu'il ressort de l'ordonnance pénale.

Le prévenu cite dans son recours l'avis d'un expert d'Armasuisse. Selon les déclarations du prévenu, cet expert aurait constaté que l'objet ne comprend qu'un boîtier vide et constituerait par conséquent une imitation de mine antichar.

L'objet n'aurait que l'apparence d'une mine antichar, mais il serait dépourvu de munitions ou d'éléments permettant de le faire fonctionner. Etant donné qu'il ne s'agit pas de matériel de guerre, la loi sur le matériel de guerre n'est pas applicable, argumente le recourant. (Cas SK.2018.41)

ATS