Tribunal fédéral Arnaques téléphoniques à Zurich: le recours du Parquet est admis

La justice zurichoise doit reprendre le dossier des arnaques téléphoniques perpétrées aux dépens de particuliers en 2010. Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public contre la condamnation de l'auteur à 13 mois avec sursis pour escroquerie par métier.

Le justiciable avait été condamné à 24 mois avec sursis en 2017. Le Tribunal d'arrondissement de Zurich avait retenu deux arnaques téléphoniques commises aux dépens d'un millier de personnes.

Deux ans plus tard, la peine avait été ramenée à 13 mois avec sursis devant la Cour suprême du canton. Cette dernière avait estimé que l'astuce constitutive de l'escroquerie était réalisée dans un seul cas. La peine avait aussi été réduite en raison de la lenteur à statuer de la justice.

Personnes vulnérables ciblées

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public et renvoie le dossier à la Cour suprême. Il estime que l'acquittement dans le premier cas viole le droit fédéral. L'instance précédente ne pouvait pas se fonder sur la faible proportion de victimes pour écarter l'astuce.

Pour le Parquet, l'arnaque était conçue délibérément pour atteindre un grand nombre de personnes, dans l'espoir que certaines seraient trompées et se résigneraient à payer le montant réclamé. Ce ciblage de la vulnérabilité – et non de la simple légèreté – est un des éléments typiques de l'astuce, souligne la Cour de droit pénal.

Certaines victimes ont également payé la facture parmi les «affaires courantes», sans en vérifier le motif. Ce comportement, qui ne relève pas du mépris des règles de prudence élémentaires, n'implique pas forcément que l'auteur de la tromperie doit s'en tirer sans sanction, ajoutent les juges de Lausanne.

Principe de la confiance

Il ressort ainsi des déclarations des plaignants que nombre d'entre eux ont appliqué le principe de la confiance: «Lorsque je reçois une facture, je pense que je dois payer vraiment quelque chose.» Ce principe doit être protégé, en particulier parce qu'il est renforcé lorsqu'il y a eu contact entre la victime et l'auteur, conclut la haute cour.

L'escroc avait agi au printemps 2010. Dans le premier cas, il avait mis un système qui appelait des gens au hasard et coupait dès que la communication était établie. L'utilisation d'un numéro local incitait les gens à rappeler. Ils tombaient sur une bande d'un «Service d'information sur la grippe et les pandémies» qui indiquait que l'inscription coûtait 130 francs par an et qu'elle était automatique dès le signal sonore en fin de bande.

Le Ministère public avait établi qu'une dizaine de milliers de personnes au moins avaient été incitées à rappeler. Et 174 avaient été trompées au point de payer la facture de 130 francs reçue quelques jours plus tard. Cette dernière était établie de manière professionnelle, avec un numéro de client, la date et l'heure de l'appel, le numéro de téléphone de la victime. Elle mentionnait que des frais de sommation seraient exigés en cas de retard.

Dans le second cas, le justiciable et un complice avaient eu recours à un call-center pour appeler des milliers de personnes et récolter de l'argent pour une association luttant contre la violence juvénile. Pas moins de 1209 personnes avaient versé 45'203 francs à cette association bidon. (arrêt 6B_184/2020 du 13 septembre 2021)