Avocat sanctionné

Avocat sanctionné : il avait traité des policiers de «cow-boys» et un confrère de «guignol»

aula, ats

2.9.2021 - 12:00

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2.9.2021 - 12:00

Il avait traité des policiers de «cow-boys» et un confrère de «guignol» durant une audition. Le Tribunal fédéral rejette le recours de cet homme de loi valaisan sanctionné d'une amende de 3000 francs par la Chambre de surveillance des avocats.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un avocat valaisan qui avait tenu des propos désobligeants à l'égard de policiers et d'un confrère (archives).
ATS

L'audition houleuse s'était déroulée en avril 2019. L'avocat avait qualifié les deux inspecteurs qui procédaient à l'audition de sa cliente de «cow-boys» qui «ne touchent pas le puck» en matière judiciaire. L'avocat de la partie adverse s'était fait traiter de «guignol» ou de «pantin», ainsi que de «fils à papa». Les policiers avaient dû mettre fin prématurément à la séance.

Dénoncé par le commandant de la police et le procureur général auprès de la Chambre de surveillance, le recourant avait admis «qu'il aurait dû garder son calme» et qu'il accepterait un éventuel avertissement ou blâme». Il avait écopé d'une amende de 3000 francs, confirmée par la justice de son canton.

«A la limite de la témérité»

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours. L'avocat reprochait à l'instance précédente d'avoir retenu la version des inspecteurs selon laquelle il se serait fortement emporté. Ces faits seraient contredits par l'interprète qui assistait à la scène.

Pour les juges de Lausanne, ces arguments «sont à la limite de la témérité». En effet, l'interprète a témoigné que le recourant était «vraiment très énervé» et que les inspecteurs n'avaient pas tenu de «paroles désobligeantes». En outre, l'avocat a reconnu lui-même auprès de la Chambre de surveillance qu'il n'aurait pas dû s'énerver.

Le recourant conteste aussi que les faits reprochés constituent des manquements à son devoir de diligence. La 2e Cour de droit public rappelle à ce propos que l'avocat dispose d'une large marge de manoeuvre pour défendre son client. Pour autant, tous les moyens ne sont pas permis.

Ainsi, «un comportement inutilement agressif ne correspond pas à une manière d'exercer la profession avec soin et diligence», soulignent les magistrats. L'avocat doit s'abstenir de toute attaque personnelle dans ses contacts avec la partie adverse et ses représentants.

Il a perdu son sang-froid

Il ressort du jugement attaqué que le recourant a perdu son sang-froid et s'est emporté. Pour le Tribunal fédéral, la défense de sa cliente ne justifiait ni un tel comportement, ni de railler les compétences professionnelles des inspecteurs.

Pour mémoire, les juges rappellent que, selon le Larousse, un «cow-boy» peut désigner un «policier casse-cou, à la gâchette facile». De tels propos dépassent la mesure accordée à l'avocat dans sa défense. Il en va de même des qualificatifs lancés à son confrère.

Inscrit au barreau valaisan depuis 2014, cet avocat a été dénoncé à trois reprises en 2016. L'an passé, le Tribunal fédéral a confirmé une première amende de 1000 francs prononcée par la Chambre de surveillance pour des infractions à la censure du courrier des détenus. (arrêt 2C_354/2021 du 24 août 2021)

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