Affaire Magnitsky Avoirs russes saisis en Suisse: des députés étrangers font pression

Un sénateur américain et des députés britanniques s'inquiètent à leur tour de ce que la Suisse puisse restituer des avoirs russes gelés à des proches du Kremlin. A l'instar de leurs homologues européens, ils demandent à faire pression auprès de Berne, révèle la RTS.

«Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est informé des lettres que des parlementaires américain, britanniques et européens ont adressées respectivement au Secrétaire d'Etat américain A. Blinken, au Ministre britannique des affaires étrangères J. Cleverly et au Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité J. Borrell», confirme samedi le DFAE à Keystone-ATS.

Les lettres en question portent sur les fonds russes bloqués en Suisse au début des années 2010 dans le cadre de l'affaire Magnitsky. Selon les informations du 19h30 de vendredi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a récemment décidé que des fonds pouvaient être renvoyés en Russie. La décision, encore ouverte, fait l'objet d'un recours.

«La Suisse a repris les sanctions de l'Union Européenne contre la Russie, mais aucune des trois personnes mentionnées dans les lettres des parlementaires – Vladlen Stepanov, Dmitry Kluyev, Denis Katsyv – ne figure sur la liste actuelle des personnes sanctionnées par l'UE», précise le DFAE. «Par conséquent, elles ne sont pas soumises à un gel des avoirs en vertu du droit suisse sur les sanctions internationales.»

Affaire complexe

La procédure pénale en question relève exclusivement de la compétence de la justice suisse, et le gouvernement n'est pas impliqué, poursuit le DFAE. Il rappelle que selon les informations publiquement disponibles, tous les avoirs – soit 18 millions de francs – restent bloqués en Suisse dans le cadre de la procédure pénale.

Début février, le TPF a d'ailleurs rendu deux nouvelles décisions dans cette affaire complexe. Il a débouté pour l'essentiel cinq recourants qui réclamaient la restitution de quelque 16 millions de francs séquestrés dans le cadre de l'enquête pour blanchiment classée en 2021 par le Parquet fédéral.

Pour mémoire, Sergei Magnitski, qui conseillait la société londonienne Hermitage Capital en Russie, est mort dans une prison de Moscou en novembre 2009. Il avait été arrêté un an plus tôt après avoir dénoncé une vaste machination financière ourdie, selon lui, par des responsables de la police russe et du fisc au détriment de son employeur et de l'Etat russe.