Justice militaire Bébé mort-né lors d'un renvoi: 2e procès

Le nouveau procès d'un garde-frontière condamné en première instance après la fausse couche d'une Syrienne lors d'un renvoi s'est ouvert lundi devant le Tribunal militaire d'appel 2 à Zurich. L'accusation réclame une peine de prison de trois ans partiellement ferme.

N'importe qui aurait pu se rendre compte qu'elle n'allait pas bien, a déclaré lundi la mère du bébé décédé devant la cour. Des traces de sang étaient visibles sur ses pantalons blancs, selon elle. En outre, son mari et d'autres membres de la famille avaient plusieurs fois demandé de l'aide ainsi qu'une ambulance en raison de ses douleurs.

Le garde-frontière de 58 ans n'a rien remarqué de particulier chez la Syrienne lorsqu'il a pris la responsabilité du groupe, affirme-t-il pour sa part. Il n'a pas constaté d'agitation particulière, tout était calme, dit-il. Il a bien vu qu'une femme était étendue, mais ne s'est dans un premier temps pas rendu compte qu'elle était enceinte. Il n'a pas vu de sang non plus.

Collègues italiens informés

C'est lorsqu'il a fallu la porter dans le train à destination de l'Italie que le militaire a reconnu qu'elle allait moins bien que ce que lui et ses collègues pensaient, a-t-il ajouté. Il a alors informé les services italiens qu'une femme enceinte n'allant pas bien se trouvait dans le train et qu'une assistance médicale était nécessaire.

Sur le moment, il considérait intuitivement que c'était la meilleure chose à faire. Aujourd'hui, il ne sait pas si faire appel à une ambulance, qui dans le trafic de fin de journée aurait pu mettre une demi-heure pour arriver de Viège (VS) jusqu'à Brigue (VS), aurait permis de gagner du temps.

Voyage interminable

La famille syrienne, dont la femme était enceinte de sept mois, avait été interceptée à la frontière franco-suisse début juillet 2014. Elle tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'un groupe d'une trentaine de réfugiés.

Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe (VD) à Brigue. Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (I). Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivés à Domodossola, la Syrienne a accouché à l'hôpital d'un enfant mort-né. Selon un rapport, le foetus était déjà mort avant l'attente à Brigue.

Prison réclamée

L'accusation a exigé lundi une peine de prison avec sursis partiel de trois ans, dont au moins six mois ferme. "Le prévenu et les autres gardes-frontière n'ont pas seulement échoué à demander de l'aide, ils ont manqué d'humanité", a dit l'avocat de la famille syrienne. Pas une seule fois ils n'ont demandé à la femme, comment elle se portait, a-t-il ajouté.

La défense a demandé l'acquittement. Rien n'indiquait initialement que le prévenu était en présence d'une urgence nécessitant une intervention, selon elle. La tâche principale du militaire était d'organiser le transport du groupe de réfugiés, non pas de s'occuper d'eux.

Le garde-frontière aurait en outre dû pouvoir faire confiance à son équipe expérimentée, a ajouté la défense. Pas moins de 20 hommes étaient présents sur place à ses côtés. Et à la fin, l'accusé n'est pas resté les bras croisés, mais a choisi d'alerter les secours italiens pour une prise en charge médicale rapide.

Tentative d'interruption de grossesse

Lors du procès en première instance au Tribunal militaire 4 de Berne en décembre dernier, le sergent-major a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il a écopé d'une peine privative de liberté de 7 mois et à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 150 francs. Les deux sanctions ont été assorties du sursis.

Aucune des deux parties ne s'est montrée satisfaite du jugement. La défense avait déjà plaidé l'acquittement et le procureur avait demandé jusqu'à 7 ans de prison. Le verdict du procès en appel est attendu mardi.