Carte de crédit d'entreprise Carte de crédit d'entreprise: des dépenses privées pour 1 million

La justice zurichoise doit se saisir à nouveau du cas d'une secrétaire de direction qui a détourné près de 1 million de francs au détriment de son employeuse. La prévenue utilisait sa carte de crédit d'entreprise pour ses dépenses privées.

Employée par la banque entre 1997 et 2010, la secrétaire avait reçu une carte de crédit à son nom qu'elle ne devait utiliser que pour ses frais professionnels. Toute dépense personnelle devait être signalée afin d'être déduite de son salaire.

Entre 2003 et son départ en octobre 2010, elle a utilisé la carte dans des boutiques, chez son coiffeur, au restaurant, pour des voyages ainsi que des opérations de chirurgie. Son mari a également profité de la manne. La banque a estimé le dommage total à plus de 955'000 francs et déposé plainte devant la justice zurichoise en janvier 2011.

Après de nombreuses péripéties judiciaires, le Tribunal d'arrondissement de Zurich a acquitté intégralement l'ex-secrétaire à fin octobre 2018. Un verdict confirmé par la Cour suprême du canton.

Abus de confiance

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral admet le recours de la banque et renvoie la cause à l'instance cantonale. Les juges de Mon Repos reconnaissent que la prévenue n'a pas commis d'escroquerie, dans la mesure où il n'apparaît pas qu'elle a tenté de tromper le système de contrôle de la banque. Dans les faits, il semble que ses supérieurs visaient ses dépenses sans sourciller.

Cependant, les magistrats zurichois auraient dû examiner l'affaire sous l'angle de l'abus de confiance. Dès qu'elle réglait des dépenses privées avec sa carte de crédit d'entreprise, l'ex-secrétaire engageait la fortune de la banque vis-à-vis des commerçants. Même s'il avait fonctionné, le système de contrôle des factures ne serait intervenu qu'a posteriori, lorsque le mal était fait et l'infraction commise. (arrêt 6B_701/2020 du 11 juin 2021)