Justice Chance minime de conciliation entre Pascal Broulis et Tamedia

La justice vaudoise s'est penchée vendredi sur la plainte civile pour atteinte à la personnalité portée par le conseiller d'Etat Pascal Broulis contre un journaliste du Tages-Anzeiger. Une ultime tentative de conciliation, encouragée par le juge, semble vaine.

Keystone-SDA, sj, ats

03.12.2021, 17:16

03.12.2021, 22:46

ATS

L'affaire concerne onze articles publiés dans le grand quotidien zurichois sur la situation fiscale et des voyages en Russie du ministre des finances, qui s'estime victime d'une campagne de dénigrement. L'auteur de ces articles, à charge selon le point de vue de M. Broulis, est le correspondant en Suisse romande du «Tagi».

L'audience préparative et très technique de vendredi après-midi au Tribunal d'arrondissement de Montbenon à Lausanne a duré moins d'une heure, en présence de M. Broulis et de son avocat ainsi que du journaliste et de ses trois avocats. Elle a surtout consisté à régler des questions de procédure, d'audition de témoins ainsi que de nouvelles preuves et pièces à apporter au dossier.

Echec d'une première conciliation

Cette procédure civile, ouverte en mars 2019, est engagée contre l'ex-groupe Tamedia (aujourd'hui TX Group), le journaliste et l'ancienne rédactrice en chef du média zurichois. Une conciliation entre les deux parties n'avait pas abouti en avril 2019. La plainte avait été déposée ensuite en septembre de la même année.

Vendredi, le juge Stéphane Coletta a demandé aux deux parties s'il y avait une ultime chance de conciliation, allant même jusqu'à les encourager à renouer des négociations en vue d'une convention. Mais les avocats respectifs se sont montrés peu optimistes sur cette option, rappelant les anciennes tentatives qui avaient échoué.

Interrogées à la sortie du tribunal, les deux parties n'ont formellement pas fermé la porte à une ultime tentative de conciliation, l'estimant toutefois «compliquée». Le procès devrait donc entrer dans le vif du sujet, à savoir le contenu des articles, sans doute au printemps prochain.

Broulis blanchi par le gouvernement

Pour rappel, en février 2018, le correspondant du Tages-Anzeiger en Suisse romande rédigeait un article sur Pascal Broulis et ce qu'il nommait «le secret fiscal du chef du Département des finances». Le journaliste y révélait que le ministre PLR s'acquitte de deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d'un tiers à Lausanne.

Le conseiller d'Etat réfute faire de l'optimisation fiscale, dit ne rien cacher, mais l'affaire gagne de l'ampleur et agite médias et monde politique. Elle rebondit au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Après des mois de tensions et des inspections, en mai 2018, le gouvernement blanchit finalement le ministre PLR.

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le journaliste publie alors des articles sur des voyages de personnalités, dont Pascal Broulis, en Russie en compagnie du milliardaire Frederik Paulsen, alors président du groupe Ferring à St-Prex (VD), au bénéfice d'un forfait fiscal.

Plusieurs députés déposent des textes au plénum et trois élus interpellent le Ministère public lui demandant d'étudier l'opportunité d'ouvrir une instruction pénale sur ces voyages. A l'issue des investigations préliminaires, le procureur général estime en octobre 2018 qu'il n'y a aucune infraction pénale et que M. Broulis n'a bénéficié d'aucun avantage incompatible avec sa charge.

Procédure pénale classée

Dans une autre procédure, pénale celle-ci, le Ministère public du canton de Zurich avait classé en avril 2020 la plainte pour calomnie et diffamation déposée fin 2018 par M. Broulis contre un autre journaliste alémanique de Tamedia. Selon le procureur, il n'y avait aucune atteinte à l'honneur au sens pénal dans l'article dénoncé.