Je ne te plumerai plus Chasses à l'alouette en France: autorisations du gouvernement suspendues

Le Conseil d'État français a suspendu des autorisations de chasses à l'alouette accordées par le gouvernement: une victoire pour les associations qui accusent le président d'avoir voulu faire un cadeau aux chasseurs, qui dénoncent en retour une «écologie de salon».

Keystone-SDA

21.10.2022, 21:16

21.10.2022, 21:34

ATS

Le juge des référés du Conseil d'État, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, a estimé vendredi que les arrêtés pris par le gouvernement le 4 octobre risquaient de contrevenir au droit européen sur la protection des oiseaux et qu'il existait ainsi «un doute sérieux quant à leur légalité».

«Cette ordonnance met une fois de plus en lumière l'incapacité du Conseil d'Etat à se défaire des mensonges d'une 'écologie de salon' et à s'attaquer aux vraies causes du déclin de la biodiversité», a réagi la Fédération nationale des chasseurs (FNC), estimant avoir «entrepris un important travail de mise en conformité de ces chasses aux récentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et du Conseil d'Etat lui-même».

Enième camouflet à Macron

Pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), «le Conseil d'État inflige un énième camouflet à Emmanuel Macron qui s'obstine à vouloir autoriser ces pratiques moyenâgeuses et déjà jugées illégales sous la pression des chasseurs», a-t-elle réagi sur Twitter.

En octobre 2021, les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles à l'alouette et à d'autres oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés) avaient déjà été suspendues pour des motifs semblables, via cette procédure d'urgence du référé.

Décision sur le fond attendue

Mais la décision sur le fond de ces dossiers n'a pas encore été rendue. L'audience doit se tenir lundi devant le Conseil d'État.

Sans attendre, le gouvernement avait repris des décrets d'autorisations, uniquement cette fois pour l'alouette. «J'assume la décision qui a été prise», avait déclaré le ministre Christophe Béchu sur Franceinfo le 8 octobre, au lendemain de la publication des arrêtés, sans préciser qui était le décisionnaire.

Filets et cages pièges

Les textes autorisaient d'une part la capture de l'alouette «à l'aide de paires de filets horizontaux ('pantes')» en Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, du 1er octobre au 20 novembre, avec des quotas allant jusqu'à 56'672 dans les Landes.

D'autres textes autorisaient la chasse à l'aide de cages pièges ("matoles") dans les Landes et le Lot-et-Garonne du 1er octobre au 20 novembre, là aussi avec des quotas.

Capture massive interdite

Le débat se concentre sur la directive européenne «oiseaux» de 2009, qui interdit les techniques de capture massive sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible «à condition d'être dûment motivée et dès lors 'qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante' pour capturer certains oiseaux».

Or, «le ministre n'a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs dans ces départements», un résultat qui peut être obtenu «par la chasse au tir ou l'élevage», explique un communiqué du Conseil d'État.

De plus, le juge «relève que les méthodes ainsi autorisées (...) ne peuvent pas être considérées comme sélectives», puisqu'"au moins 15 à 20% d'autres espèces d'oiseaux sont en effet capturés par des matoles».

Dommages sur des espèces protégées

«Le ministre n'apporte aucun chiffre pour les 'pantes', dont les filets peuvent mesurer jusqu'à 50 m2, avec des mailles ne permettant pas aux autres oiseaux de s'échapper», note encore le juge, au risque de «dommages non négligeables» sur des espèces protégées.

«Si les décisions contestées mettent en avant l'objectif de conserver une méthode de chasse dite 'traditionnelle', ce motif a été regardé par la CJUE comme n'étant pas suffisant», conclut le communiqué.