Il «n'a pas évolué» Claude D. doit rester détenu en secteur de haute sécurité

Claude D. a perdu un nouveau recours devant le Tribunal fédéral (TF). L'assassin de Marie s'opposait à la prolongation de son placement en secteur de haute sécurité lors de son transfert de l'établissement pénitentiaire de Thorberg (BE) à celui de Pöschwies à Regensdorf (ZH).

Keystone-SDA, nt, ats

11.08.2022, 12:06

11.08.2022, 12:21

ATS

L'homme aujourd'hui âgé de 48 ans réclamait en outre de pouvoir purger sa peine de prison à vie dans la section ordinaire d'un établissement pénitentiaire de Suisse romande. Cette demande a également été rejetée par le TF dans son arrêt publié jeudi.

En raison de sa dangerosité, Claude D. avait été transféré fin juillet 2019 à la prison de Thorberg, où il avait été affecté au secteur de haute sécurité (Sicherheitsvollzug B). Les contacts y sont limités et les détenus s'y côtoient en groupe restreint.

Après environ deux ans, l'autorité d'exécution a ordonné son transfert à la prison de Pöschwies, également dans la section haute sécurité. Sur la base d'une évaluation criminologique, la cour de justice avait en effet estimé que des mesures de sécurité renforcées restaient nécessaires pour l'exécution de sa peine.

Pas d'évolution perceptible

Le Tribunal fédéral a estimé que, contrairement à l'avis du recourant, la justice cantonale pouvait prendre en compte les deux expertises psychiatriques indépendantes réalisées en 2014 dans le cadre de la procédure pénale. L'homme les avait critiquées comme étant obsolètes, considérant que sa situation était totalement différente d'alors.

Selon les juges fédéraux, l'élément déterminant n'est pas le temps écoulé mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. À cet égard, il ressort clairement de l'arrêt du TF que le diagnostic posé par les experts est toujours d'actualité, ce qu'étaye une évaluation datant de novembre 2020.

Selon cette dernière, le recourant n'a pas évolué dans la compréhension de la gravité de son acte et de ses troubles psychiques. À cela s'ajoute des faits d'agression et d'insubordination contre un surveillant en juin 2021.

Assistance judiciaire gratuite

Le TF a également rejeté d'autres griefs de Claude D. Celui-ci soutenait que la prolongation de sa détention en section de sécurité renforcée pour six mois supplémentaires violait le principe de la proportionnalité. La Haute Cour rappelle dans son arrêt que le secteur «Sicherheitsvollzug B» est une section au sein de laquelle treize détenus sont placés. Ils ont l'occasion d'exercer une activité, d'effectuer des promenades et activités sportives en groupe.

Les juges fédéraux n'ont donné raison au condamné que sur un point secondaire. Ainsi, le Tribunal cantonal vaudois doit réexaminer s'il a droit à l'assistance judiciaire gratuite. Les instances cantonales avaient rejeté une demande en ce sens, car Claude D. n'avait pas justifié de sa situation financière.

Récidiviste

Le 13 mai 2013, Claude D. avait fait monter Marie, 19 ans, dans une voiture à Payerne (VD) et l'avait enlevée. La nuit suivante, il l'a étranglée dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Au moment des faits, l'homme bénéficiait d'un régime d'arrêts domiciliaires, après avoir écopé de 20 ans de réclusion pour le meurtre en 1998 de son ex-petite amie. ll avait violé cette dernière dans un chalet à La Lécherette (VD) avant de l'abattre.

Après le meurtre de Marie, le récidiviste a été condamné à une peine de prison à vie, assortie d'un internement ordinaire. (Arrêt 6B_1167/2021 du 27 juillet 2022)