Tribunal fédéral Conducteur condamné pour avoir copié une plaque d'immatriculation

Circuler avec une copie papier de vraies plaques d'immatriculation est répréhensible. Un employé en a fait l'expérience suite au transfert d'un camion. Le Tribunal fédéral a confirmé une peine avec sursis de dix jours-amendes à 60 francs et une amende de 140 francs.

En novembre 2015, l'employé a conduit un camion depuis le siège de son entreprise dans le canton d'Argovie jusqu'à Kloten (ZH). Là, il a remarqué qu'il avait oublié de prendre avec lui les plaques professionnelles pour le trajet du retour avec un autre véhicule.

Il a donc fait faire des copies papier des plaques qu'il a utilisées pour l'aller. Un collaborateur de l'entreprise a fixé l'une des copies à l'arrière du véhicule à l'aide de ruban adhésif et l'autre derrière le pare-brise.

Suite à un contrôle routier sur l'aire de repos de Würenlos (AG), le ministère public de Baden a condamné le conducteur par ordonnance pénale pour usage abusif de permis et de plaques et pour non-possession du permis de circulation. Le conducteur a fait recours auprès du tribunal de district; et la peine a été réduite à dix jours-amendes.

Qualité de la copie pas pertinente

L'employé n'obtiendra pas mieux. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral partage l'avis de l'instance précédente. Cette dernière avait conclu que les plaques d'immatriculation avaient objectivement été falsifiées. Elles ne provenaient pas d'un bureau de délivrance officiel. Elles ont été reproduites par l'employeur du conducteur.

Que les plaques d'immatriculation en papier soient basées sur de véritables plaques n'en font pas des plaques authentiques, écrit le Tribunal fédéral. Le fait que les copies soient très réalistes ou reconnaissables de loin comme contrefaçon ne joue aucun rôle dans la qualification de falsification.

Le Tribunal fédéral souligne qu'avec l'utilisation des fausses plaques, la sécurité dans la circulation routière a été mise en danger. Les droits des autres usagers, tels que d'éventuelles prétentions en responsabilité civile en cas d'accident, ont été violés. (arrêt 6B_784/2017 du 15.11.2017)