Confinement Un président de tribunal accusé d'«abandon de poste»

hl

17.3.2022 - 07:34

Le ministère de la Justice a demandé mercredi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) une sanction disciplinaire à l'encontre du président du tribunal judiciaire de Strasbourg. Il lui est reproché un «abandon de poste» pendant le confinement du printemps 2020.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait saisi le CSM en avril 2021, reprochant au président du tribunal judiciaire de Strasbourg de ne pas avoir clairement informé sa supérieure hiérarchique de sa situation géographique, et de ne pas avoir averti de son départ l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de sa juridiction.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait saisi le CSM en avril 2021, reprochant au président du tribunal judiciaire de Strasbourg de ne pas avoir clairement informé sa supérieure hiérarchique de sa situation géographique, et de ne pas avoir averti de son départ l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de sa juridiction.
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17.3.2022 - 07:34

Le représentant de la Chancellerie a sollicité le retrait des fonctions de président de Thierry Ghera et son déplacement d'office, considérant qu'il avait manqué à son devoir de loyauté et à l'exemplarité attendue d'un magistrat.

Le 17 mars 2020, aux premières heures du confinement décidé pour lutter contre la propagation du Covid-19, Thierry Ghera avait quitté le ressort de sa juridiction pour rejoindre son domicile familial près d'Avignon, à 730 km de Strasbourg.

«J'avais une obligation majeure familiale à accomplir», a expliqué le magistrat de 59 ans devant le CSM. «Pas un motif impérieux, mais majeur pour moi», a-t-il ajouté, précisant qu'il devait s'occuper de sa mère.

Tous les tribunaux venaient alors de mettre en place des plans de continuation d'activité (PCA), réduisant l'activité judiciaire aux urgences civiles et pénales.

«J'étais parti l'esprit serein»

«J'étais parti professionnellement l'esprit serein», ayant «tout organisé» avant, a affirmé Thierry Ghera. Il a estimé que rien ne l'obligeait à être présent physiquement, tant qu'il travaillait à distance et restait joignable à tout moment. Il était rentré à Strasbourg le 26 mars, notamment pour assurer des permanences juridictionnelles.

Une enquête administrative avait été demandée à l'été 2020 par sa supérieure hiérarchique, la première présidente de la cour d'appel de Colmar.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait saisi le CSM en avril 2021, reprochant au président du tribunal judiciaire de Strasbourg de ne pas avoir clairement informé sa supérieure hiérarchique de sa situation géographique, et de ne pas avoir averti de son départ l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de sa juridiction.

Il lui est également fait grief d'avoir tenu des propos «inadaptés et vexatoires» à l'égard des membres de son cabinet. «Tous ces faits sont faux», a déclaré Thierry Ghera. Il a dit vouloir «retrouver son honneur qui a été gravement atteint par cette procédure».

La décision a été mise en délibéré au 20 avril.

hl