Tour d'horizon Le congé parental, un droit très inégal au sein de l'Europe

(AFP) – Non rémunéré au Royaume-Uni, quasi-paritaire en Suède, inexistant en Suisse... Le congé parental, que la France envisage de réformer pour le rendre plus attractif, est un droit très inégal au sein de l'Europe.

En France, le président Emmanuel Macron a annoncé mardi la future transformation du congé parental, peu utilisé, en un congé de naissance plus court et mieux rémunéré. Aujourd'hui, il peut durer jusqu'à 3 ans, mais n'est indemnisé que 429 euros par mois et seulement pendant 6 mois maximum par parent.

Des règles minimales fixées par l'UE

L'Union européenne fixe des règles minimales pour le congé parental. Tous les travailleurs, hommes et femmes, y ont droit, quel que soit leur type de contrat.

Les deux parents ont droit à un congé d’au moins 4 mois chacun, dont au moins 2 mois doivent être payés. L'UE autorise le congé parental à tout moment jusqu'aux 8 ans de l'enfant, mais cette limite d'âge peut être abaissée par les pays membres.

Pour rappel, le congé parental s’applique aux deux parents, biologiques ou adoptifs. C’est un temps consacré à l’enfant nouvellement venu dans la famille. Les deux parents peuvent prendre un congé parental, simultanément ou non, même s’ils ont le même employeur.

La Suède vise l'égalité père-mère

En Suède, le congé n'est pas particulièrement long – 16 mois au total -, mais sa particularité est de viser une répartition équitable entre la mère et le père. Chacun dispose de huit mois, dont cinq sont transférables à l'autre parent.

Résultat: si en moyenne, les femmes continuent de prendre des congés plus longs, en raison d'un écart de salaire persistant en faveur des hommes, les choses évoluent. En 2020, 20% des couples partageaient équitablement le congé parental, contre seulement 10% en 2005. En 2022, près de la moitié (46%) des allocataires du congé parental étaient des hommes.

La bonne indemnisation du congé suédois explique aussi son succès: les parents touchent pendant les 13 premiers mois 80% de leurs revenus, dans la limite de 38.480 couronnes par mois (3.377 euros).

La Suède vise l'égalité père-mère

En Allemagne, les parents ont droit à un an de congé parental, jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Pour inciter les pères à se saisir de ce droit, le congé parental est porté à 14 mois si les deux parents se le partagent.

Le congé est rémunéré aux deux-tiers du salaire, dans la limite de 1.800 euros par mois. L'indemnisation minimum est fixée à 300 euros. Les familles aux plus hauts revenus n'ont pas droit à l'allocation.

En Pologne, le congé est plus court – 41 semaines, soit 9 mois et demi, répartis entre les parents – mais il est encore mieux indemnisé. L'allocation s'élève à 70% de l'ancien salaire pendant toute la durée du congé.

Espagne, Italie, Royaume-Uni: un congé peu ou pas rémunéré

En Espagne, le congé parental peut durer jusqu'à 3 ans, ce qui en fait l'un des plus longs d'Europe, mais il n'est pas rémunéré. Ce régime peu attractif est en partie compensé par un congé paternité exceptionnellement long, d'une durée égale au congé maternité: 16 semaines. Ces deux congés, rémunérés à 100%, pourraient être portés à 20 semaines en 2024, afin de soutenir la natalité, l'une des plus faible de l'UE.

En Italie, le congé parental est limité à dix mois jusqu'aux 12 ans de l'enfant, sachant que chaque parent ne peut pas prendre plus de six mois. Le premier mois est rémunéré à 80% du dernier salaire, les mois suivants à 30%.

Hors de l'UE, le congé parental britannique n'est également pas très avantageux. S'il peut être pris jusqu'à la majorité de l'enfant, il est très court (18 semaines, soit un peu plus de 4 mois) et non indemnisé. En outre, les parents ne peuvent prendre plus de 4 semaines par an sans l'accord de leur employeur.

En Suisse, pas de congé parental

La Suisse ne prévoit pas de droit au congé parental, sauf à Genève, où le congé parental est de 18 semaines. La question revient régulièrement dans l'actualité.

En février 2023, la Commission fédérale pour les questions familiales, un organe consultatif, a plaidé pour un congé parental de 22 semaines, qui ne pourrait pas être pris en totalité par les mères, pour éviter leur éloignement du marché du travail.