Tribunal fédéral Coup de théâtre dans la procédure contre Florian Homm

Nouveau coup de théâtre dans l'affaire Homm. Le procès par défaut du gestionnaire de fonds allemand devant le Tribunal pénal fédéral était valable. Selon le Tribunal fédéral, l'annulation du verdict rendu au printemps 2021 en raison d'une convocation irrégulière n'était pas justifiée.

A mi-septembre 2023, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a annulé la condamnation de Florian Homm et de trois autres accusés par la Cour des affaires pénales. Elle estimait que la convocation aux débats en janvier 2021 était irrégulière. Selon elle, l'instance précédente aurait violé les dispositions sur la procédure par défaut en fixant au lundi 26 janvier le début de l'audience ou, si les accusés ne se présentaient pas, au lendemain.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral démonte l'argumentation de la Cour d'appel sur l'irrégularité de cette double convocation. Le recours du Ministère public de la Confédération est admis et les juges de Bellinzone sont invités à reprendre la procédure d'appel ordinaire contre le verdict rendu le 23 avril 2021.

Règles mal appliquées

Pour la 2e Cour de droit pénal, l'instance inférieure n'a pas appliqué correctement les règles sur la procédure par défaut. Dès l'ouverture de l'audience le 26 janvier 2021, la Cour des affaires pénales a constaté que Florian Homm et l'autre accusé principal étaient absents.

Les juges ont alors examiné les excuses présentées: l'Allemand arguait de difficultés à se déplacer hors d'Allemagne et le second invoquait la chimiothérapie suivie à son domicile à Chypre. Ils ont conclu que ces explications n'étaient pas convaincantes. La procédure par défaut pouvait démarrer dès ce constat, sans que les droits des prévenus ne soient violés, souligne le Tribunal fédéral.

Reconnu coupable de gestion déloyale aggravée et faux dans les titres répétés, Florian Homm a été condamné en première instance à 36 mois de prison, dont 18 avec sursis, par le Tribunal pénal fédéral. Le deuxième accusé, un directeur de fiduciaire de Küsnacht (ZH), a écopé de 42 mois ferme pour blanchiment aggravé, faux dans les titres et banqueroute frauduleuse. Les deux autres prévenus ont obtenu le sursis pour des peines de prison et des jours-amende.

Comme «Le loup de Wall Street»

Florian Homm était accusé d'avoir mis en oeuvre un mécanisme visant à faire grimper artificiellement et de manière trompeuse les cours de «penny stocks» américains, soit des titres à très faible valeur, échangés sur un marché de gré à gré non régulé.

Agissant comme Leonardo di Caprio dans le film «Le loup de Wall Street», le financier allemand recourait à une société de gestion de fonds créée par lui-même. Les penny stocks faisaient l'objet de ventes croisées entre les différents fonds gérés par la société afin d'augmenter leurs cours et les volumes de transactions ainsi que la valeur des fonds. (arrêt dans les causes 7B_573 et 574/2023 et 7B_621, 622 et 623/2023 du 26 février 2024)