623 contrôles Covid: beaucoup d'abus constatés en matière de RHT

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6.4.2023 - 08:56

Une proportion non négligeable d'entreprises suisses a abusé des indemnités en cas de chômage partiel mises en place durant la pandémie de Covid. Sur la base de 623 contrôles effectués sur site jusqu'à fin mars, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a déploré 11% de prestations perçues indûment. Une grande partie de ces cas abusifs, soit 65%, sont qualifiés d'illégaux.

Les demandes de remboursement ont atteint 111 millions de francs. Jusqu'ici, les entreprises concernées ont restitué 46 millions, précise jeudi le Seco en marge de la publication des chiffres du chômage. (image prétexte)
Les demandes de remboursement ont atteint 111 millions de francs. Jusqu'ici, les entreprises concernées ont restitué 46 millions, précise jeudi le Seco en marge de la publication des chiffres du chômage. (image prétexte)
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Les demandes de remboursement ont atteint 111 millions de francs. Jusqu'ici, les entreprises concernées ont restitué 46 millions, précise jeudi le Seco en marge de la publication des chiffres du chômage.

Afin d'établir ce bilan, le Secrétariat d'Etat s'est basé sur 1870 contrôles, dont 623 sur place. Les signalements d'irrégularités autour de la réduction de l'horaire de travail (RHT) ont afflué au Seco, qui en a recensé 2200 durant la pandémie.

Le communiqué précise que 5400 contrôles sont réalisés sur les indemnités en cas de RHT liées à la pandémie, allant de la correction des décomptes erronés des entreprises à l'examen du droit aux indemnités. L'assurance-chômage est mise à contribution pour ce travail, au même titre que des externes mandatés et d'autres offices fédéraux.

La tâche de contrôle à posteriori n'est toujours pas terminée, bien que les indemnités Covid ne soient désormais plus perceptibles. La forte demande durant la pandémie a «entraîné une hausse des suspicions de décomptes incorrects», selon le Seco. Afin de renforcer les contrôles, l'assurance-chômage a débloqué une somme supplémentaire de 25 millions de francs.