France voisine Délibération controversée sur une subvention à une mosquée annulée

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé jeudi une délibération du conseil municipal de la ville sur une éventuelle subvention de 2,5 millions d'euros pour la construction d'une mosquée turque, objet d'une vive polémique au printemps 2021.

Keystone-SDA

10.11.2022, 12:19

10.11.2022, 14:04

ATS

Suivant les conclusions du rapporteur public dévoilées en octobre, le tribunal a considéré «que la ville de Strasbourg n'avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu'elle s'était elle-même fixés» en 1999 et 2000, comme le fait qu'une demande de subvention intervienne «avant le début des travaux» et soit «étayée d'un plan de financement consolidé».

Par ailleurs, «la ville de Strasbourg ne démontrait pas que le versement de la subvention répondait à un intérêt public local», a poursuivi dans un communiqué la juridiction administrative, saisie par la préfecture du Bas-Rhin et des conseillers municipaux d'opposition.

La nouvelle municipalité écologiste de Strasbourg avait été au coeur d'une vive polémique avec l'Etat en mars 2021 après le vote du principe d'une éventuelle subvention de 2,5 millions d'euros pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan, soit environ 10% du coût total prévu pour ce chantier porté par l'association turque Millî Görüs, qui a démarré en 2017.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait accusé la municipalité de financer une «ingérence étrangère» sur le sol français, entraînant de très vifs échanges entre la mairie et la préfecture.

Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, comptant sur des dons privés pour financer la construction de la mosquée, toujours en cours dans le quartier populaire de la Meinau. Cela avait évité à la ville de Strasbourg d'avoir à se prononcer définitivement sur l'octroi de la subvention.

Fin septembre, la mairie verte, invoquant le droit local qui a cours en Alsace-Moselle et autorise le financement public de lieux de culte, s'est finalement dotée de nouvelles règles sur le financement des lieux de culte, plafonnant la participation de la municipalité et renforçant la consultation de l'Etat.

Le jugement du tribunal administratif peut faire l'objet d'un appel dans un délai de deux mois.