Tribunal pénal fédéral Demande de récusation: Beckenbauer débouté

Le Tribunal pénal fédéral n'entre pas en matière sur une demande de récusation formée par Franz Beckenbauer contre le procureur général Michael Lauber et d'autres membres du Ministère public de la Confédération (MPC). La requête est jugée tardive.

Dans sa décision datée du 22 juillet, la Cour des plaintes rappelle que les demandes de récusation doivent parvenir «sans délai» à la direction de la procédure. Selon la jurisprudence, la démarche doit intervenir dans les jours qui suivent le moment où une personne a connaissance d'un motif de récusation. Tel n'a pas été le cas en l'espèce.

A mi-juin, la Cour des plaintes a admis deux demandes de récusation visant Michael Lauber et deux autres personnes. Ces requêtes avaient été déposées par les anciens cadres de la Fédération internationale de football association (FIFA) Markus Kattner et Jérôme Valcke.

Santé défaillante

L'enquête pénale dirigée contre Franz Beckenbauer, qui faisait partie de la direction du comité d'organisation de la Coupe du monde 2006 en Allemagne, a été séparée de celle menée contre d'autres dirigeants de la Fédération allemande de football (DFB) et de la FIFA. Selon le MPC, l'état de santé du «Kaiser Franz» ne lui permettrait pas de comparaître actuellement devant la justice.

La procédure portant sur des soupçons de malversations lors de l'attribution du Mondial 2006 a donc été disjointe par le MPC en raison de l'imminence de la prescription. Un acte d'accusation séparé a été déposé contre l'ancien président de la DFB Theo Zwanziger, son successeur Wolfgang Niersbach, l'ancien secrétaire général de la DFB Horst Rudolf Schmidt et l'ancien secrétaire général de la FIFA Urs Linsi.

Les quatre hommes sont accusés d'avoir, en avril 2005, trompé un organe de surveillance du comité d'organisation de la DFB pour la Coupe du monde sur le but réel d'un paiement d'environ 6.7 millions d'euros. Schmid, Zwanziger et Linsi répondent d'escroquerie alors que Niersbach est prévenu de complicité d'escroquerie. L'accusation de blanchiment a été classée. (décision BB.2019.38 du 22 juillet 2019)