Homicide par négligence Dix-huit mois de prison ferme pour la mort de son ouvrier

ss, ats

4.4.2022 - 14:59

Le Tribunal criminel du Nord vaudois a condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, un entrepreneur vaudois. Ses négligences répétées en matière de sécurité avaient fini par coûter la vie à un jeune employé en 2017.

Le Tribunal criminel du Nord vaudois, à Yverdon, a condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, un patron dont la négligence avait coûté la vie d'un jeune ouvrier (archives).
Le Tribunal criminel du Nord vaudois, à Yverdon, a condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, un patron dont la négligence avait coûté la vie d'un jeune ouvrier (archives).
ATS

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Ce patron de 57 ans est-il coupable du meurtre de son ancien employé de 22 ans, survenu sur un chantier de Ballaigues en mai 2017? Ou est-il «simplement» coupable d'homicide par négligence car le Vaudois n'avait pas mis en place les mesures de sécurité adéquate sur le chantier fatal?

C'est cette question que devait trancher mercredi passé à Yverdon le Tribunal criminel du Nord vaudois. Et la réponse vient de tomber par courrier aux parties. L'homme, qui a consenti à verser 115'000 francs pour torts morals à la famille de sa victime, a été reconnu coupable d'homicide par négligence.

Victimes déçues

Pour cette infraction, il écope de trois ans de prison avec sursis partiel. Soit 18 mois ferme et 18 mois avec sursis. Le Ministère public avait requis quatre ans ferme à son encontre, soit une année de moins que la peine plancher. Il se réserve le droit de faire appel, mais prendra sa décision à ce sujet lorsqu'il aura pu prendre connaissance des considérants.

Même chose du côté de la défense. «Le Tribunal m'a suivi sur la qualification juridique, mais pas concernant la peine que je souhaitais totalement en sursis», explique son avocat Robert Fox.

Du côté de parents et du frère du disparu, une grande déception prédomine. «Non pas tant concernant la sentence elle-même que par le fait que l'accusé n'a, à aucun moment, pris la responsabilité du drame ni fait montre du moindre remord ni regret», explique leur défenseur Gilles-Antoine Hofstetter. L'homme de loi et ses clients se laissent le temps de la réflexion quant à un éventuel appel.

Pour mémoire, le prévenu était aussi jugé pour violation des règles de l'art de construire, infraction pour laquelle la Cour l'a reconnu coupable. Entre 2010 et 2013, la Suva avait cinq fois mis en garde l'entrepreneur, lequel ne respectait pas les règles de sécurité en vigueur pour éviter des chutes graves lors de travaux en hauteur.

Chute mortelle de 9,4 m de haut

Sur le chantier fatal, le quinquagénaire avait une nouvelle fois dédaigné de respecter ces consignes. Résultat: un de ses ouvriers, âgé de 22 ans, était passé à travers le toit de l’entrepôt qu'il était en train de rénover.

Sa chute de 9,4 m l'avait vu heurter une palette de cartons de vin située à 10 m seulement d'un chauffeur de l'entreprise qui s'activait là. Le jeune homme a été grièvement blessé à la tête. Héliporté au CHUV, il y est décédé le lendemain matin.