Tribunal pénal fédéral Données UBS: l'accusé fait défaut

L'ex-collaborateur d'UBS condamné en première instance pour vol et vente de données bancaires ne s'est pas présenté lundi matin devant le Tribunal pénal fédéral. Le procès en appel est reporté au mois d'août.

L'homme, âgé aujourd'hui de 47 ans, a été condamné en 2019 par la Cour des affaires pénales à une peine de 40 mois de détention. Les juges avaient retenu les accusations de service de renseignements économiques, blanchiment et infraction à la loi sur les armes. En l'absence de preuves irréfutables, leurs conclusions étaient fondées sur des indices.

En revanche, la violation du secret bancaire n'avait pas été reprise car le délit avait été commis en Allemagne. L'infraction à la loi sur les armes concernait des munitions illégales retrouvées dans le logement de l'intéressé lors d'une perquisition.

En Allemagne

Lors du procès de première instance, l'accusé ne s'était pas présenté devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. A l'époque, il séjournait en Allemagne.

Entre 2005 et 2012, l'ancien collaborateur d'UBS avait recherché les ayants droit de fondations servant de couverture pour des placements sur des comptes en Suisse. A cet effet, il avait fouillé dans le système informatique de la banque et dans des documents papier.

Il avait vendu les données pour 1,1 million d'euros au land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le fisc allemand avait procédé ensuite à des fouilles domiciliaires et poursuivi 233 clients d'UBS. (cause CA.2019.17)