Fiasco Eau minérale: la justice reconnaît une faute de Divonne-les-Bains

Dans le fiasco de leur projet commun d'usine d'eau minérale, en 2019, la justice a estimé récemment que la ville de Divonne-les-Bains (Ain) a eu une responsabilité «fautive» envers son partenaire industriel. Annoncée en grande pompe en 2016, cette usine était censée faire de l'ombre à Évian, de l'autre côté du lac Léman. Mais le projet s'était enlisé et avait été abandonné trois ans plus tard par la mairie.

Le partenaire de la commune, une société venue de Perpignan rebaptisée société d'exploitation des eaux de Divonne (SEEMDLB) pour l'occasion, avait porté l'affaire devant la justice. Son dirigeant, Patrick Sabaté, réclamait à la collectivité plus de 330 millions d'euros au titre principalement de la perte de gains supposée.

Ses contrats d'exploitation et d'embouteillage de la source d'eau communale portaient sur plusieurs décennies. Cette demande d'indemnisation a été rejetée par jugement du tribunal de Bourg-en-Bresse du 10 février, consulté vendredi par l'AFP, au motif que l'industriel n'apportait pas la preuve de ses préjudices financiers.

«Nous étions sûrs de notre bon droit», a réagi le maire de Divonne-les-Bains en conseil municipal, mi-février, selon des propos rapportés par Le Dauphiné Libéré. Les magistrats ont cependant estimé que la commune avait fait preuve d'une «mauvaise foi caractérisée» dans l'exécution des contrats.

Le jugement analyse ainsi sa décision d'arrêter le projet comme «une résiliation unilatérale et fautive», «ouvrant droit à l'indemnisation intégrale du préjudice de la partie adverse lésée».

Retenant seulement le préjudice moral et d'image, lié notamment à la médiatisation de l'affaire, le tribunal a condamné la ville de Divonne-les-Bains à verser 50'000 euros à l'industriel. Celui-ci compte faire appel afin d'obtenir une «juste indemnisation» de ses préjudices «consécutifs à la résiliation fautive des contrats».

ats