Election présidentielle Trump a probablement violé la loi

Un juge américain a estimé lundi qu'il était «probable» que l'ex-président Donald Trump avait violé la loi en cherchant à invalider le résultat de l'élection de novembre 2020. Son avis met la pression sur le ministère de la Justice, seul à pouvoir inculper M. Trump pour sa responsabilité alléguée dans l'assaut.

28.03.2022, 23:12

29.03.2022, 08:05

ATS

Dans un autre développement, le gendre et conseiller de M. Trump, Jared Kushner, devrait témoigner virtuellement cette semaine devant la commission parlementaire qui enquête sur l'attaque contre le Congrès le 6 janvier 2021, selon les médias américains.

Ce jour-là, des milliers de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le Capitole, siège du pouvoir législatif, semant le chaos et interrompant pendant quelques heures la certification par les élus du résultat de la présidentielle.

L'opinion du juge David Carter est rendue dans un dossier distinct. Elle n'a pas de conséquences judiciaires pour l'ancien hôte de la Maison Blanche, mais il met la pression sur le ministère de la Justice, seul à pouvoir inculper M. Trump pour sa responsabilité alléguée dans l'assaut.

«La cour estime qu'il est plus probable qu'improbable que le président Trump a tenté de manière corrompue de faire entrave à la session du Congrès le 6 janvier 2021», a expliqué le juge Carter.

Sans fondement

Le juge, qui officie dans un tribunal fédéral de Californie, était appelé à statuer sur le refus de John Eastman, un avocat allié de M. Trump, de transmettre à la commission d'enquête une centaine de courriers électroniques rédigés depuis son adresse à l'université de Chapman, près de Los Angeles, où il enseignait le droit.

Après l'élection, M. Eastman aurait rédigé pour Donald Trump une note prétendant que son vice-président Mike Pence avait le pouvoir de rejeter les résultats de l'élection dans certains Etats, privant Joe Biden de sa victoire. Le 6 janvier, M. Pence avait refusé de le faire, malgré les pressions de Donald Trump.

«Le président Trump et le Dr. Eastman ont justifié ce plan par des allégations de fraudes électorales, mais le président Trump savait que ces allégations étaient sans fondement et donc que le plan tout entier était illégal», affirme le juge. Selon lui, «le Dr. Eastman et le président Trump ont lancé une campagne pour renverser une élection démocratique, un acte sans précédent dans l'histoire américaine».

Théorie juridique recherchée

«Cette campagne n'était pas limitée à une tour d'ivoire – c'était un coup d'Etat à la recherche d'une théorie juridique», estime-t-il. «Si le pays ne s'engage pas à enquêter et à essayer de faire rendre des comptes aux responsables, la cour a peur que le 6 janvier se répète», explique le juge en ordonnant à John Eastman de transmettre 101 documents à la commission d'enquête.

La commission devait également lancer lundi des poursuites contre deux proches de M. Trump, son ancien conseiller économique Peter Navarro et son ex-conseiller en charge des réseaux sociaux Dan Scavino, qui ont ignoré des assignations à comparaître.