Procès Emplois illégaux dans un bar de Bex: les tenanciers condamnés

Les deux tenanciers d'un bar-discothèque de Bex (VD) ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis, ainsi qu'à des peines pécuniaires, pour avoir multiplié les infractions dans leur établissement. Ils avaient notamment employé illégalement une centaine de jeunes femmes.

Keystone-SDA, gsi, ats

17.03.2022, 12:08

17.03.2022, 12:42

ATS

«C'était une véritable enclave, une zone de non-droit. Ces messieurs y ont mené leurs petites affaires avant d'être rattrapés par la patrouille», a résumé le procureur en charge de l'affaire Julien Aubry.

Ouvert en 2015, l'établissement a été fermé en octobre 2019 après une descente de police, prévenue par une dénonciation anonyme. En quatre ans, au moins 120 jeunes femmes y ont travaillé illégalement, selon les estimations du procureur.

Originaires des Balkans, ces femmes étaient engagées comme danseuses, chanteuses ou serveuses dans cet établissement, situé dans la zone industrielle de Bex. Des suspicions liées à la prostitution ont été écartées du dossier, faute de preuves.

Ces employées, qui restaient entre quelques jours et trois mois, étaient payées à la commission sur les boissons consommées. Elles logeaient au premier étage du club et étaient parfois jusqu'à 16 réparties dans quatre chambres.

Infractions en série

Ces emplois n'étaient pas déclarés et aucune cotisation sociale n'était versée. Les infractions ne s'arrêtent toutefois pas là. De nombreuses autres règles ont été violées dans cet établissement, en matière d'hygiène, de sécurité, de fumée ou encore de majoration de prix. Les locaux étaient également loués pour des parties de poker illégales.

Dans le cadre de leurs activités au club, mais aussi via une entreprise de matériel d'échafaudages, les prévenus ont aussi produit plusieurs faux documents (contrat de travail, décompte de salaire, extrait du registre du commerce).

«Quasiment aucune règle n'a été respectée», a reconnu Xavier de Haller, l'avocat d'un des deux prévenus. Il a ajouté que les accusés assumaient leurs actes et qu'ils avaient fait «amende honorable».

Procédure simplifiée

Les deux prévenus, un Kosovar et un Macédonien, se sont contentés jeudi de reconnaître les faits, sans faire de commentaires. Ils ont accepté les réquisitions du Ministère public, ce qui leur a permis d'être jugés selon une procédure simplifiée.

Ils ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 12 et 10 mois. Des peines pécuniaires de 180 jours-amende à 30 francs, ferme pour l'un et avec sursis pour l'autre, ont aussi été décidées.

Ils doivent également payer une amende totale de 3000 francs. S'y ajoutent des créances compensatrices pour l'Etat de Vaud d'un montant global de 32'000 francs.

Le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, à Vevey, a accepté cet arrangement. Il a jugé que les sanctions requises par le procureur étaient «adéquates». La culpabilité des prévenus est «sérieuse», mais leurs aveux et leur collaboration avec la justice «peuvent laisser espérer un revirement pour la suite», ont estimé les juges.