Tribunal fédéral Il poignarde son épouse: sa lourde condamnation est confirmée

Le Tribunal fédéral déboute un Kosovar condamné à 12 ans de prison pour avoir poignardé son épouse devant leurs deux fillettes. Le recourant argumentait qu'en aggravant la peine prononcée en première instance, la justice vaudoise avait requalifié indument les faits de tentative d'assassinat.

En novembre 2021, le Tribunal de l'arrondissement de La Côté avait libéré l'accusé du chef de tentative d'assassinat et retenu la tentative de meurtre, principalement. Il avait prononcé une peine de 7 ans et demi de prison. Le Ministère public a recouru contre ce jugement, en limitant son appel à la peine et à l'expulsion.

Neuf mois plus tard, le Tribunal cantonal vaudois a, pour les mêmes faits, aggravé la peine à 12 ans et prononcé l'expulsion pour 15 ans. Dans son recours, l'intéressé a reproché aux juges vaudois de l'avoir condamné pour assassinat – un procédé prohibé dès lors que le Parquet n'avait pas contesté les qualifications pénales.

Circonstances aggravantes

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral écarte ce grief. Certes, la peine se situe dans la fourchette supérieure de la sanction qui peut être prononcée pour un meurtre consommé, soit entre 5 et 20 ans.

Mais les juges vaudois ont retenu à juste titre des circonstances aggravantes. Véritable «tyran domestique», le recourant maltraitait son épouse qui avait dû se réfugier dans une structure pour femmes battues. Durant leur séparation, entre avril et novembre 2019, il avait tenté de l'appeler 2927 fois. Il l'avait aussi menacée de mort à nombreuses reprises.

Le jour du drame, le 18 novembre 2019, il avait acheté un couteau doté d'une lame bien affûtée de 19 cm. Il avait ensuite promené les fillettes du couple, âgées de 2 et 4 ans. C'est après les avoir ramenées qu'il avait poignardé son épouse dans la gorge, alors que celle-ci tenait la cadette dans ses bras.

Pour la 1re Cour de droit pénal, tous ces éléments, et en particulier le caractère odieux de l'agression, justifient le prononcé d'une sanction plus lourde qu'en première instance. Le raisonnement du Tribunal cantonal est soigneusement étayé, ce qui exclut toute requalification abusive. (arrêt 6B_86/2023 du 7 août 2023)