Euthanasie Un médecin mis en examen pour «assassinats»

Keystone-SDA, ats

11.03.2021, 13:35

11.03.2021, 13:43

ATS

Un médecin de 64 ans qui exerçait dans une clinique de Haute-Savoie a été mis en examen en décembre pour «assassinats» par le parquet d'Annecy. Responsable des soins palliatifs dans une clinique à Thyez, il est suspecté d'avoir euthanasié plusieurs patients âgés de 85 à 90 ans.

«Une instruction, pour laquelle deux juges ont été saisis, se poursuit pour tenter de déterminer si le docteur D. doit être renvoyé devant les assises ou une autre juridiction», a indiqué jeudi la procureure de la République d'Annecy Véronique Denizot, confirmant une information de l'hebdomadaire Le Faucigny.

«Il reste à savoir si ses actes relèvent du pénal ou si la défense peut argumenter d'actes médicaux qui ne reçoivent pas la qualification d'assassinat», nuance Mme Denizot. «Dans ce dossier, seul ce médecin est mis en examen, et pour moins de dix victimes. Ce sont ses agissements individuels qui sont étudiés et instruits. La clinique n'est en l'état pas mise en cause. Elle entend se constituer partie civile».

Mortalité élevée

Une information judiciaire, confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry, avait été ouverte en janvier 2020 par le parquet d'Annecy pour «meurtres» après que la direction de la clinique, confrontée à une mortalité élevée – 26 décès en 2019 -, eut saisi la commission médicale de l'établissement et mené une enquête interne. Un signalement avait ensuite été effectué auprès du Conseil départemental de l'ordre des médecins, lequel avait saisi le parquet de Bonneville qui s'était dessaisi au profit de celui d'Annecy.

Le médecin a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Il a finalement été remis en liberté par la Chambre de l'instruction et placé sous contrôle judiciaire début janvier après avoir fait appel.

Antécédent judiciaire

Selon Le Faucigny, le docteur D. a été condamné en 2017 à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercice médical pour avoir agressé sexuellement l'une de ses patientes lorsqu'il officiait à Romans-sur-Isère (Drôme).

«Ce médecin a eu un antécédent judiciaire auprès de la Cour d'appel de Grenoble, pour lequel il a eu une interdiction d'exercer. Au moment où il était en poste à la clinique de Thyez, il était en règle», a confirmé Véronique Denizot.