TAF Expulsion d'un sympathisant de l'EI

Le Tribunal administratif fédéral confirme l'expulsion et l'interdiction d'entrée en Suisse pour 15 ans prononcée contre un Franco-Tunisien. De nombreux indices laissent à penser que cet homme de 43 ans a sympathisé avec l'Etat islamique (EI).

La mesure a été prononcée en décembre 2017 par l'Office fédéral de la police (Fedpol). L'intéressé vivait jusque-là en Suisse avec sa femme et leurs cinq enfants. Le Ministère public de la Confédération avait mené une enquête contre cet homme qui a passé sept mois en détention préventive. Cependant, les investigations n'avaient pas abouti à une inculpation.

Selon l'arrêt publié jeudi par le Tribunal administratif fédéral, l'absence de motifs d'inculpation n'empêche pas l'expulsion. Cette dernière revêt un caractère préventif et les juges de Saint-Gall rappellent en outre que la procédure pénale n'est pas terminée.

Le double national entretenait des contacts avec des personnalités notoirement radicalisées ainsi qu'avec des individus ralliés à l'EI. Enfin, de nombreux indices montrent qu'il présente un danger pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.

Ainsi, lors d'un voyage en famille en Turquie en 2015, le quadragénaire aurait rencontré des personnes radicalisées. Bien qu'Ankara l'ait expulsé, il a tenté à deux reprises de retourner dans ce pays. Par ailleurs, il a versé de l'argent à un sympathisant chargé de tâches logistiques par l'EI.

Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-7061/2017 du 10 décembre 2019)