Menaces et calomnie Fabien Dunand condamné à une peine avec sursis

Le Tribunal cantonal vaudois a confirmé, en appel, la condamnation de Fabien Dunand pour menaces alarmant la population et calomnie à l'encontre de Jacqueline de Quattro. L'ancien journaliste s'en tire toutefois avec du sursis.

Keystone-SDA, gsi, ats

21.04.2022, 16:04

21.04.2022, 16:10

ATS

La peine ferme de 150 jours-amendes à 60 francs, prononcée en octobre en première instance, est désormais assortie d'un sursis de quatre ans. En rendant jeudi son verdict à Renens, la Cour d'appel a relevé que cette question du sursis avait été «âprement discutée» lors de l'établissement du jugement.

Le Tribunal est finalement arrivé à la conclusion qu'un sursis devait suffire à «dissuader» Fabien Dunand de récidiver. Tant le Ministère public que la partie plaignante avaient eux-mêmes indiqué qu'ils s'accommoderaient d'un sursis.

«Le sursis ne me pose aucun problème», a répété jeudi François Roux, l'avocat de Jacqueline de Quattro, absente de ce procès en appel.

Me Roux s'est réjoui que la condamnation ait été confirmée en appel, ce qui ne manquera pas de «soulager» sa cliente, dont la vie a été longtemps «empoisonnée» par Fabien Dunand.

L'ancien rédacteur en chef de 24 heures n'a pas souhaité réagir après la lecture du verdict, s'en remettant à son avocat Elie Elkaim. Celui-ci a relevé qu'il fallait attendre les détails du jugement avant de se prononcer sur un éventuel recours au Tribunal fédéral.

«Nous n'étions pas venus pour obtenir un sursis», a simplement commenté Me Elkaim qui, au côté de son confrère Hervé Dutoit, avait réclamé un acquittement lors de sa plaidoirie.

Fausse alerte

Pour la Cour d'appel toutefois, Fabien Dunand est bel et bien coupable d'avoir alerté «faussement» la population. Dès la fin 2016 et d'abord de manière anonyme, le «corbeau» avait envoyé des courriers aux médias et à des élus en prétendant que le groupe de construction Orllati avait pollué la nappe phréatique à Bioley-Orjulaz (VD).

«Tous les contrôles ont confirmé que l'eau était propre à la consommation», a rappelé la Cour d'appel. Elle a souligné que Fabien Dunand n'avait pas agi dans une «démarche citoyenne» mais «partisane» et «orientée» en raison de ses liens avec l'entreprise de Bernard Nicod, alors en conflit avec son concurrent Orllati.

Volonté de nuire

Les juges cantonaux ont aussi estimé que Fabien Dunand avait calomnié Jacqueline de Quattro. Il avait affirmé à plusieurs reprises que l'ancienne conseillère d'Etat avait cherché «à enterrer l'affaire» pour protéger le groupe Orllati.

Avec les accusations répétées de Fabien Dunand, la ministre de l'environnement de l'époque a pu passer, aux yeux du citoyen «lambda», pour une conseillère d'Etat «partiale et même menteuse». La volonté de lui nuire est «évidente», a conclu la Cour.

Les juges ont également confirmé le montant des indemnités prononcées en première instance à charge de Fabien Dunand – 15'000 francs pour Mme de Quattro, 12'000 francs pour le groupe Orllati -, y ajoutant environ 5700 francs pour les frais liés à la procédure d'appel.

Fabien Dunand, reconverti aujourd'hui dans la communication, doit aussi supporter 90% des frais de la cause, le reste étant mis à charge de l'Etat.