Enquête externe Fausses factures: l'Université de Neuchâtel hors de cause

Les allégations de fausses factures à l'encontre d'un professeur de l'Université de Neuchâtel et de déficiences du système de contrôle sont infondées. L'enquête externe a toutefois noté quelques pistes d'améliorations.

Keystone-SDA, js, ats

18.11.2022, 15:23

18.11.2022, 15:29

ATS

«L'auditeur n'a trouvé aucun élément indiquant que de l'argent public aurait été dépensé de manière frauduleuse ou non conforme», a indiqué vendredi l'Université de Neuchâtel (UniNE). Durant l'enquête, réalisée par la société neuchâteloise Compas, 27 auditions ont été menées, 99 factures et notes de frais ont été analysées et 149 documents ont été récoltés.

Quatre domaines d'analyse ont été mis à l'épreuve dans le cadre de l'audit. «Il est exclu» que l'institution ait financé un parti politique étranger, a expliqué l'UniNE.

Un article d'Arcinfo et de Mediapart, publié début mai, avait accusé un professeur de l'UniNE d'avoir utilisé des fonds suisses pour alimenter le Centre européen des études républicaines, proche du Parti socialiste français. L'enquête externe montre – au contraire – que cette collaboration a permis à Neuchâtel de rayonner au niveau européen.

Notes de frais

L'examen approfondi de factures et de notes de frais montre qu'il n'est pas permis d'établir l'existence de faux, ni d'une pratique visant à en produire de la part du professeur en cause, a indiqué l'UniNE. Selon Gilles Léchot, de Compas, il y a néanmoins une faiblesse car les services de contrôle de l'institution vérifient les invités internes lors de repas, mais pas l'existence des invités externes.

Le recteur de l'UniNE, Kilian Stoffel, a déclaré que l'institution va élargir le contrôle aux personnes externes, y compris pour la question des nuits d'hôtel. L'étude a en effet mis en évidence une erreur, soit une note de frais de 1908,50 francs, relative à l'organisation d'une université d'été à Ascona (TI) en juin 2021, où environ 750 francs ont été payés à tort pour une personne non participante.

Comme le Fonds national suisse organisait également l'événement, l'UniNE va lui envoyer le rapport, a ajouté le recteur.

Les enquêteurs ont aussi mis le doigt sur des échanges de messages électroniques où il est mention de faire des faux mais l'ensemble de l'échange concerne une facture produite à l'Ecole normale supérieure et non à l'UniNE.

«Il apparaît, selon toute vraisemblance qu'il s'agit d'échanges au second degré. Sinon, comment expliquer par exemple la proposition d'indiquer comme convives externes Winnie l'Ourson ou M. Pierre Lambert, dirigeant trotskiste décédé», a ajouté Gilles Léchot.

Pas d'emploi fictif

Au niveau du système de contrôle interne, l'enquête relève sa cohérence et robustesse. «Les mesures prises ces dernières années par le rectorat ont eu pour effet de renforcer l'efficience dans l'affectation des ressources», a précisé l'établissement.

L'enquête atteste de la réalité du travail scientifique du professeur associé d'histoire Vincent Peillon. «La suspicion d'emploi fictif peut être écartée». Le Français a été peu présent dans les locaux, mais le travail d'édition scientifique ne nécessite pas de présence physique à l'université et ce n'était pas «dommageable», a expliqué Gilles Léchot.

Les enquêteurs ont permis de mettre en évidence l'atmosphère tendue régnant au sein de l'Institut d'histoire. Des mesures susceptibles de rétablir un fonctionnement normal ont été prises. Une procédure est actuellement en place, a ajouté le recteur.

Le rapport d'enquête va coûter environ 50'000 francs. Il a été transmis aux autorités de surveillance de l'Université, à savoir la commission des finances du Grand Conseil, le Département cantonal en charge de la formation, le Conseil de l'Université et le contrôle cantonal des finances.