Justice internationaleFeu vert de la CPI à une enquête en Birmanie
ATS
14.11.2019 - 15:27
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont donné leur feu vert à une enquête sur les crimes présumés commis en Birmanie contre la minorité musulmane rohingya (archives).
Source:KEYSTONE/EPA/ABIR ABDULLAH
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont donné jeudi leur feu vert à une enquête sur les crimes présumés commis en Birmanie contre la minorité musulmane rohingya. Des actes de violence et des déportations peuvent constituer des crimes contre l'humanité.
Le tribunal, chargé de juger les pires atrocités commises dans le monde, a déclaré dans un communiqué qu'il avait «autorisé le procureur à enquêter sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI» qui auraient été commis en Birmanie.
La procureure de la CPI Fatou Bensouda avait ouvert un examen préliminaire en septembre 2018, après que la Cour basée à La Haye se fut déclarée compétente pour enquêter sur la déportation alléguée de cette minorité musulmane, qui pourrait constituer un crime contre l'humanité. Mme Bensouda avait ensuite demandé en juin 2019 l'ouverture d'une véritable enquête, pour laquelle les juges ont donné jeudi leur feu vert.
Plus de 740'000 musulmans rohingyas ont fui en août 2017 la Birmanie, majoritairement bouddhiste, après une offensive de l'armée en représailles d'attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Persécutés par les forces armées birmanes et des milices bouddhistes, ils se sont réfugiés dans d'immenses campements de fortune au Bangladesh.
Bien que la Birmanie ne soit pas un Etat membre du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, celle-ci s'était déclarée compétente pour enquêter sur la déportation présumée des Rohingyas vers le Bangladesh, qui est lui un Etat partie. La Birmanie avait «résolument» rejeté la décision de la CPI, dénonçant un «fondement juridique douteux».
La Gambie, mandatée par les 57 Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique, a entamé lundi une action judiciaire devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Birmanie pour ses «actes de génocide» à l'encontre de la minorité musulmane des Rohingyas.
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