En attente du verdict Fin du procès en appel de Sarkozy, décision le 14 février 2024

Le procès en appel consacré aux dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de 2012 de Nicolas Sarkozy s'est achevé jeudi à Paris où la cour rendra sa décision le 14 février. L'ancien chef de l'Etat français avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

Keystone-SDA

07.12.2023, 20:48

ATS

Invités à la fin du procès à s'exprimer s'ils le souhaitaient, ni Nicolas Sarkozy ni les autres prévenus n'ont fait de déclaration, disant n'avoir «rien à ajouter».

Dans ce dossier dit Bygmalion, du nom de l'agence qui a organisé les meetings de campagne du candidat de l'UMP (devenu les Républicains), les avocats généraux ont requis le 30 novembre un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat.

En septembre 2021, il avait été condamné à la peine maximale, un an de prison ferme, pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne. Treize autres personnes ont aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.

Outre Nicolas Sarkozy, neuf personnes ayant fait appel étaient rejugées depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

«Fables et mensonges»

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait «poursuivi l'organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu'il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges».

Il a par ailleurs accusé des proches de son rival alors à la tête de l'UMP Jean-François Copé – son directeur de cabinet Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de l'équipe de campagne, et l'agence de communication Bygmalion – de s'être enrichis.

Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe. «M. Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement» du plafond légal des dépenses électorales, il «n'a jamais engagé de dépenses», a-t-il assuré. Selon lui, si Nicolas Sarkozy «n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement».

L'avocat a estimé qu'il avait été «impossible» au ministère public de «démontrer l'élément intentionnel» et «l'élément matériel» de l'infraction reprochée.

«Solidarités»

Contre les autres prévenus, le ministère public a requis des peines de 18 mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10'000 à 30'000 euros et des interdictions d'exercer ou des inéligibilités pour certains d'entre eux.

Au sein de ceux qui faisaient partie de l'UMP, seul Jérôme Lavrilleux a reconnu avoir couvert le système de double facturation. En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d'une mémorable interview à BFMTV.

A la barre, il a toutefois contesté avoir été celui qui a mis en place le «système de ventilation» des dépenses électorales, comme l'en accusent d'autres prévenus qui faisaient partie de l'UMP, affirmant n'en avoir eu connaissance qu'après le second tour de l'élection.

Jeudi, son avocat, Me Christian Saint-Palais, a affirmé que «des solidarités» s'étaient établies entre certains autres prévenus après ses révélations à la télévision, «pour dire: c'est lui qui a initié, c'est lui qui a caché et on n'a rien vu», les accusant de s'être «défaussés» sur lui.

D'autres affaires

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation.

Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.