Fondation de BeaulieuDix mois avec sursis requis à l'encontre de l'ex-secrétaire général
sj, ats
10.8.2023 - 10:57
Le Ministère public vaudois a requis jeudi à Nyon dix mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ex-secrétaire général de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne. Le procureur estime que le prévenu s'est rendu coupable de gestion déloyale aggravée.
10.08.2023, 10:57
10.08.2023, 11:41
ATS
Pour le procureur général adjoint François Danthe, la gestion du prévenu Marc Porchet a été «dysfonctionnelle» et «opaque». «Sa double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée, ndlr) volontairement acceptée est porteuse d'un conflit d'intérêts patent», a-t-il affirmé dans son réquisitoire de 1h30 environ. Le sursis s'étend sur trois ans.
Le procureur a estimé que la «complexité» de la structure de la gestion de Beaulieu était «organisée, réfléchie et voulue» par M. Porchet. Celui-ci a «créé une opacité», il bénéficiait d'une «indépendance totale» et il n'y avait «aucun système de contrôle interne et transparent», a argué M. Danthe.
Il a qualifié cette peine de «mesurée» pour une «faute moyenne». M. Porchet a toutefois «trompé la confiance» de la Fondation de Beaulieu, «privilégiant ses propres intérêts». Il s'est «intentionnellement enrichi, certes de sommes modestes, au détriment de la Fondation», a encore déclaré le procureur.
Préjudice d'environ 105'000 francs
Dans les cas retenus à charge, le procureur a résumé que pour chaque franc engagé par la fiduciaire de M. Porchet, deux francs étaient refacturés en moyenne à la Fondation d'"utilité publique sous perfusion des autorités cantonales et donc financée par le contribuable vaudois», soit «une marge excessive, ni normale ni souhaitable». Sur la base de calculs «en deça de la réalité», il a évalué à environ 105'000 francs le préjudice subi par la Fondation.
Dans ce procès sur la débâcle financière de Beaulieu qui a débuté mardi au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte à Nyon, l'ex-secrétaire général de la Fondation est uniquement jugé sur six cas concernant des personnes payées 100, 85, 75 voire 45 francs de l'heure par sa fiduciaire, avec refacturation au tarif horaire «quasi généralisé» de 135 francs à la Fondation de Beaulieu. Tous les autres chefs d'accusation ont été abandonnés.
L'affaire avait éclaté en décembre 2017. Le Conseil d'Etat vaudois et la Municipalité de Lausanne avaient déposé une plainte pénale contre Marc Porchet pour malversations. Licencié sur le champ, il était soupçonné d'avoir attribué des mandats à des proches ou des membres de sa famille, sans appels d'offres, et d'avoir surfacturé certains travaux.
Mais le Ministère public avait prononcé un non-lieu en 2019, blanchissant complètement M. Porchet, reconnaissant au pire une gestion chaotique du site lausannois, ce que le procès a d'ailleurs mis en lumière. Cette ordonnance de classement avait été cassée par le Tribunal cantonal en 2020, priant alors le procureur de compléter son enquête. Après un total de cinq ans et demi d'instruction, l'affaire s'est dégonflée et seule une partie des faits est retenue.