Procès en appelFrançois Fillon et son épouse repassent devant la justice
ATS
14.11.2021 - 09:32
François Fillon de retour à la barre: l'ancien Premier ministre français est jugé en appel à partir de lundi aux côtés de sa femme et de son ancien suppléant dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait miné sa campagne présidentielle en 2017.
14.11.2021, 09:32
ATS
Ce deuxième procès se tient près d'un an et demi après la condamnation de l'ancien locataire de Matignon, pour détournement de fonds publics notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375'000 euros d'amende (395'000 francs) et dix ans d'inéligibilité. Il avait aussitôt fait appel.
Alors que se prépare un nouveau scrutin présidentiel, la cour d'appel de Paris examine jusqu'au 30 novembre un dossier qui reste synonyme d'un naufrage politique.
Dès les premières révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, la justice s'était saisie et le candidat Fillon, héraut de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour, dont il était finalement sorti éliminé.
Contrats d'assistants parlementaires
Aujourd'hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon devra à nouveau s'expliquer sur trois contrats de son épouse Penelope comme assistante parlementaire, signés par lui et par celui qui était alors son suppléant dans la Sarthe, Marc Joulaud, entre 1998 et 2013.
Des prestations rémunérées 613'000 euros (646'000 francs) nets, «fictives ou surévaluées» selon l'accusation, pour qui les activités de Mme Fillon relevaient du «rôle social» d'une «conjointe d'homme politique», mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes «discret» mais déterminant, a toujours clamé son mari, qui affirme notamment qu'elle gérait son courrier et relisait des discours.
Le couple Fillon est aussi jugé pour l'emploi de leurs deux enfants en tant qu'assistant parlementaire de leur père sénateur entre 2005 et 2007, ainsi que pour le contrat de Penelope Fillon comme «conseillère littéraire» en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière.
Ami de François Fillon, ce dernier a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.
François Fillon est enfin jugé pour avoir omis de déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un prêt de 50'000 euros – il a été relaxé en première instance.
«Assistance»
L'enjeu de ce procès en appel est que «l'innocence» de François Fillon «et celle de son épouse soient enfin reconnues», a résumé auprès de l'AFP l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy.
En première instance, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375'000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 20'000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.
«L'assistance» de la Franco-Galloise de 66 ans «correspondait exactement à ce dont Marc Joulaud avait besoin pour exercer au mieux le mandat de suppléant de François Fillon, pendant que celui-ci exerçait à Paris les responsabilités de ministre», a assuré à l'AFP l'avocat de M. Joulaud, Me Jean Veil.
L'Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages et intérêts: elle sera aussi représentée en appel.
Enquête «à charge»
La défense, qui critique depuis l'origine une enquête «à charge», compte aussi évoquer au cours des débats d'appel une polémique née quelques jours avant le prononcé du jugement de première instance – les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.
L'ex-cheffe du parquet national financier (PNF), Éliane Houlette, avait alors évoqué en commission parlementaire des «pressions» hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait provoqué un tollé. La magistrate avait ensuite regretté que ses propos aient été «déformés ou mal compris».
Le chef de l'Etat Emmanuel Macron avait à l'époque saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné «de façon indépendante» dans cette affaire hors norme, tout en prônant une réforme pour lever à l'avenir toute suspicion de partialité.
En septembre 2021, la presse a révélé qu'une deuxième enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Ces investigations sont toujours en cours.