Tribunal fédéral Genève peut s'offrir un duplex Le Corbusier

La Ville de Genève va pouvoir acquérir le duplex de neuf pièces qu'elle convoite dans l'immeuble Clarté. Le Tribunal fédéral reconnaît son droit de préemption et ouvre ainsi la voie à la création d'un espace dédié à Le Corbusier, architecte du bâtiment.

Le projet présenté par la Ville en mai 2017 se heurtait à un recours élevé contre son droit de préemption. En 2015 en effet, Genève n'avait pas exercé son droit contre la vente de cet appartement, vente qui n'avait finalement pas abouti.

En juillet 2016, l'Unesco a inscrit l'oeuvre architecturale de Le Corbusier sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité. L'immeuble Clarté, construit en 1931 et 1932 dans le quartier des Eaux-Vives, figure parmi les 17 objets référencés.

Droit de préemption

A fin 2016, un nouveau contrat de vente portant sur le même appartement a été signé, sur lequel la Ville a cette fois-ci exercé son droit de préemption. Le recourant, qui n'est autre que l'acheteur potentiel de 2015, s'y est opposé, estimant que Genève était désormais déchue de son droit.

Il soulignait en outre que les deux ventes ne formaient en réalité qu'une seule et même opération. En effet, il avait cédé ses droits à l'acquéreur de 2016. Dans ces conditions, la renonciation de la Ville en 2015 devait aussi s'appliquer à la transaction suivante, selon lui.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a refusé de suivre l'argumentation du recourant au motif que l'acte de vente de 2016 ne mentionne aucune substitution d'acquéreur, ni cession de droit. La justice genevoise pouvait donc considérer que les parties entendaient convenir d'un nouvel acte à fin 2016.

La voie est ainsi libre pour le projet de la Ville de Genève qui entend créer un espace consacré à l'architecte chaux-de-fonnier dans l'immeuble Clarté. Outre le grand duplex, elle dispose déjà d'un quatre-pièces et de l'ancienne loge du concierge au rez-de-chaussée qui devrait être affectée à l'accueil du public. (arrêt 1C_242/2018 du 27 novembre)