ZurichUn pédophile interné après dix ans de traitements infructueux
aula, ats
18.11.2021 - 12:32
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Zurichois contre son internement prononcé après plus de dix ans de mesures thérapeutiques infructueuses. L'homme avait été condamné en 2010 pour des abus sur des fillettes, notamment.
aula, ats
18.11.2021, 12:32
ATS
Devant le Tribunal d'arrondissement d'Hinwil (ZH), le recourant avait écopé d'une peine de 18 mois pour contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec des enfants. L'exécution de la peine avait été suspendue au profit d'une mesure stationnaire.
Selon un arrêt du Tribunal fédéral publié jeudi, l'homme se faisait passer pour un policier en civil auprès de ses victimes en présentant un abonnement de la communauté tarifaire zurichoise (ZVV). Il avait été déjà condamné par le passé.
Progrès puis régression
La mesure a débuté en 2011 par une thérapie de groupe. Au bout d'un an, l'intéressé a été transféré dans le secteur ouvert de l'institution. En 2014, il a suivi une formation complémentaire et a pu travailler à l'extérieur. Par la suite, le service de probation et d'exécution des peines du canton de Zurich a constaté que le sujet n'évoluait plus positivement et tendait même à régresser.
Les experts psychiatres ont mis en évidence des tendances pédophiles, un trouble narcissique et une addiction. Ils ont constaté que cet homme âgé aujourd'hui de 42 ans refusait totalement de se confronter à son trouble pédophile et que tout progrès concernant les trois facettes de sa personnalité demeurait illusoire.
Délits graves
Dans ses considérants, le Tribunal fédéral rappelle que l'internement est conditionné à un examen qualifié de la proportionnalité. En l'espèce, les actes d'ordre sexuel avec des enfants et la contrainte sexuelle sont des délits graves qui recèlent de graves risques pour les victimes.
La Cour de droit pénal concède que l'on se trouve, en l'espèce, à la limite inférieure des conditions gouvernant la levée d'une mesure stationnaire et à son remplacement par un internement. Cependant, les condamnations précédentes et le comportement du recourant durant le traitement pèsent lourdement.
Durant plus de dix ans, l'homme s'est opposé à tous les efforts thérapeutiques entrepris. Comme l'attestent trois expertises psychiatriques, il n'a été possible de soigner ni sa déviance sexuelle, ni son trouble de la personnalité, ni son addiction. En outre, il est établi que son pronostic légal évolue négativement à long terme. (arrêt 6B_1076/2021 du 28 octobre 2021)