Peine de prison confirmée Il terrorisait sa compagne en brandissant des couteaux

La condamnation d'un ressortissant ivoirien qui a terrorisé sa compagne durant des années est définitive. Le Tribunal fédéral confirme la peine de 7 ans de prison prononcée par la justice genevoise pour viol, contrainte sexuelle, séquestration, menaces, lésions corporelles simples, délits routiers et infraction à la loi sur les stupéfiants, notamment.

Keystone-SDA, aula, ats

26.07.2023, 12:07

ATS

Né en 1971, l'homme avait déjà été condamné en 2014 et 2016 pour des violences commises contre sa partenaire, une Suissesse du même âge. En 2022, la Cour de justice du canton de Genève a prononcé une peine de 7 ans, assortie d'une expulsion pour 8 ans. En première instance, l'intéressé avait écopé de 3 ans et 9 mois.

Les faits se sont déroulés entre 2013 et 2017 alors que le couple vivait à Genève. Le condamné avait placé sa compagne sous son emprise, instaurant peu à peu un climat de terreur. Frappée et menacée, notamment avec des couteaux, la malheureuse avait été contrainte à subir diverses pratiques sexuelles dégradantes. Son partenaire l'empêchait de sortir et la forçait à écouter sans l'interrompre des prêches religieux interminables.

Grave trouble mental

L'expertise psychiatrique avait révélé que l'auteur présentait un grave trouble mental induisant une tension psychique et des angoisses psychotiques. Il était aussi dépendant au cannabis et faisait une consommation nocive d'alcool et de cocaïne.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime que la justice genevoise pouvait – sans violer le principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé – considérer les déclarations de la victime comme crédibles. Les quelques imprécisions pouvaient être mises sur le compte du traumatisme psychique subi.

A l'inverse, les affirmations du condamné, qui a commencé par nier avant d'admettre peu à peu certains faits, ont été écartées à bon droit. Niant les menaces exercées avec ses couteaux, il expliquait qu'il conservait ceux-ci sur sa table de nuit «pour se protéger des esprits».

Pour la Cour de droit pénal, le fait que le couple se soit adonné à un trafic de stupéfiants n'est pas pertinent. Le rôle actif et indépendant joué par la victime dans ce cadre ne diminue pas le climat de terreur et les violences conjugales exercées par le condamné. (arrêt 6B_1254/2022 du 16 juin 2023)