Affaire Godel «J’ai constaté plusieurs types de violations», indique le procureur général

«Ils se sont assis sur le cadre légal», résume le procureur général fribourgeois Fabien Gasser après la condamnation pénale de l'ex-conseiller d'Etat Georges Godel pour violation du secret de fonction dans l'affaire du livre «Secrets et confidences d'un président».

«J’ai constaté plusieurs types de violations», a indiqué Fabien Gasser dans une interview parue samedi dans La Liberté, au lendemain de la condamnation prononcée via ordonnance pénale par le Ministère public. Une condamnation contre laquelle Georges Godel, tout nouveau président du groupe laitier en difficulté Cremo, ne recourra pas.

«Il y a d’une part des discussions menées à l’interne avec diverses personnes, dont l’ancienne conseillère d’Etat Marie Garnier. Le livre fait ainsi état d’un SMS qu’elle avait adressé à ses collègues du gouvernement, ainsi que du fait qu’elle leur avait demandé de s’opposer à la levée de son immunité», détaille le procureur général.

Huit auditions

D’autres passages dévoilent des entretiens confidentiels conduits par Georges Godel avec le directeur de l’Hôpital fribourgeois, ou encore des représentants du personnel de l’Etat au sujet de leur caisse de pension, complète Fabien Gasser en énumérant les secrets violés par l'ancien magistrat centriste âgé de bientôt 71 ans.

«Il y a d’autre part divers procès-verbaux que Georges Godel a transmis ou montrés à Jean-Marc Angéloz, concernant des rencontres ayant eu lieu entre une délégation du Conseil d’Etat et divers milieux», ajoute-t-il. Il a enfin communiqué à l’auteur du livre diverses informations personnelles, non connues du public.

Plus loin, Fabien Gasser indique que huit auditions ont été conduites dans le cadre de l'instruction ouverte en avril 2022. Outre Georges Godel et Jean-Marc Angéloz, le journaliste auteur du livre paru en janvier 2022 et écoulé à ce jour à 1500 exemplaires, la chancelière Danielle Gagnaux-Morel a également été entendue.

Vivre sa vie

Du point de vue du Ministère public, «cette affaire est à présent close et aucune autre condamnation ne sera prononcée». Interrogé sur une expurgation des passages délicats, le procureur général fribourgeois rappelle n'avoir pas été saisi concernant la publication du livre en elle-même.

«L'ouvrage contient des informations qui sont maintenant connues, et il ne ferait pas sens de le censurer a posteriori ou de le retirer de la vente», affirme-t-il. «Il va vivre sa vie», tout simplement.

Quant à savoir s'il y avait un intérêt public à dévoiler les informations sensibles, Fabien Gasser note que certaines auraient pu être obtenues en engageant les démarches prévues par la loi sur l’information et l’accès aux documents. Mais Jean-Marc Angéloz n’en a initié aucune et Georges Godel ne s’en est pas préoccupé.

Recours en vue

«Ils se sont tous deux assis sur le cadre légal existant», lâche encore le procureur général. Evoquant les peines, ce dernier précise avoir effectué «une pondération entre la préservation du secret de fonction d'une part, et la liberté de la presse et le droit du public à l’information d’autre part».

«A mon sens, les passages incriminés ne font rien d’autre que démontrer le 'style Godel', sans transmettre d’informations véritablement pertinentes». Georges Godel a été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 300 francs, avec sursis durant 2 ans, et à une amende additionnelle de 2500 francs.

De son côté, Jean-Marc Angéloz a été reconnu coupable d'instigation à violations répétées du secret de fonction. Il écope d'une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 50 francs, avec sursis durant 2 ans, et d'une amende additionnelle de 1500 francs. L'auteur a laissé entendre qu'il s'opposerait à l'ordonnance pénale.