Impôts Impôts: la Cour Suprême inflige un nouveau revers à Trump

La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais. Elle permet de poursuivre ses investigations contre l'ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation.

Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l'avaient re-sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés.

«Le travail continue», a simplement réagi M. Vance dans un communiqué.

Fraude fiscale

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête de M. Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d'assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Grâce impossible

Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l'ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par le président américain.

La procureure démocrate de l'Etat de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d'une procédure au civil.

«Chasse aux sorcières»

Cette enquête n'est que «la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l'histoire de notre pays», a réagi l'ex-président lundi dans un communiqué, accusant les procureurs démocrates new-yorkais d'utiliser «le droit comme une arme».

«La Cour suprême n'aurait jamais dû laisser passer (cela), mais ils l'ont fait», a-t-il déploré. «Je continuerai à me battre, comme je le fais depuis cinq ans (avant même d'être élu) en dépit de tous les crimes électoraux perpétrés contre moi. Et nous gagnerons».

Contrairement à ses prédécesseurs, le promoteur immobilier et ex-star de la télé-réalité, qui a quitté définitivement New York pour s'installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride, n'a jamais publié ses déclarations d'impôts.