Procès Importation illégale d'art: le milliardaire exige son acquittement

La justice zurichoise suspend le procès du milliardaire Urs E. Schwarzenbach, accusé d'avoir importé illégalement près de 200 oeuvres d'art. Elle veut entendre un témoin supplémentaire. La défense exige l'acquittement, l'accusation une amende de 4 millions de francs.

L'Administration fédérale des douanes (AFD) reproche au propriétaire de l'hôtel de luxe zurichois Dolder Grand d'avoir importé les oeuvres d'art en question sans les déclarer à la douane ou, pour certaines d'entre elles, en déclarant une valeur volontairement sous-estimée. L'AFD répertorie 123 cas de non-déclaration et 27 cas de déclaration fallacieuse. Le milliardaire zurichois s'est fait pincer à la douane de l'aéroport de Zurich en 2012.

Selon l'AFD, la valeur des oeuvres concernées est estimée en centaines de millions de francs. Leur nombre serait même plus élevé encore, mais certains cas datés d'avant 2009 sont prescrits.

Pour l'accusation, incarnée par les représentants de l'AFD devant le Tribunal de district de Bülach (ZH), Urs E. Schwarzenbach s'est volontairement rendu coupable de fraude à la TVA pour un montant total de 10,1 millions de francs.

L'AFD en veut pour preuve des documents de comptabilité et d'entreprises de transports ainsi que des dizaines de milliers de courriels. Ces indices montrent que le prévenu n'a pas soumis les oeuvres d'art aux taxes correspondantes, a estimé l'accusation mercredi dans son réquisitoire lors du second jour du procès.

"Pas le temps"

Durant les interrogatoires et les audiences, le milliardaire n'a jamais certifié qu'il avait déclaré les oeuvres d'art ou payé les taxes douanières qui leur correspondent, a souligné l'AFD. Pire, le collectionneur a même continué à importer des oeuvres illégalement alors que la procédure était déjà été engagée contre lui.

Face au tribunal, Urs E. Schwarzenbach a notamment justifié son attitude en déclarant qu'il n'avait pas eu le temps de se soumettre aux procédures douanières, que la douane était inefficace à Zurich et qu'il n'avait pas voulu faire des démarches pour 100'000 francs. Concernant les oeuvres dont la valeur déclarée a été sous-estimée, il a partiellement admis avoir triché.

Pour l'AFD, le comportement du collectionneur montre qu'il ne se tient aux règles douanières que lorsque bon lui semble. Dans son réquisitoire, elle a demandé une amende de 4 millions de francs contre le milliardaire.

Preuves insuffisantes

Dans sa plaidoirie, l'avocat d'Urs E. Schwarzenbach a exigé l'acquittement de son client pour manque de preuves. Quatorze des cas qui lui sont reprochés seraient en outre prescrits. "Bien des choses sont sous-entendues ou prétendues sans être suffisamment prouvées sur le plan juridique", a-t-il dénoncé.

L'absence de documents d'importation n'est, par exemple, pas prouvée, estime la défense, ajoutant que les douaniers les avaient peut-être cherchés au mauvais endroit. La douane s'est en outre fiée à la banque de données répertoriant les oeuvres détenues par le collectionneur, alors que celle-ci peut contenir des erreurs. Et d'ajouter que dans plusieurs cas, les douaniers n'ont pas vu les oeuvres de leurs propres yeux.

Par ailleurs, l'authenticité des oeuvres d'art n'a jamais été vérifiée durant l'enquête. S'il s'agit de copies, son importateur doit payer la TVA sur la valeur de la copie, pas sur celle de l'original, a estimé l'avocat.

Suite d'ici à fin décembre

Prévu sur deux jours, le procès ne tiendra finalement pas ce délai. Le Tribunal de district de Bülach (ZH) veut entendre un témoin supplémentaire ayant participé à l'enquête de l'AFD avant de se prononcer. Il espère le faire avant la fin de l'année.

En octobre 2015, l'administration fiscale du canton de Zurich a ouvert, en outre, une autre procédure en paiement d'arriérés d'impôts d'un montant de près d'une centaine de millions de francs contre le collectionneur et son épouse. Le couple aurait caché qu'il dirigeait un commerce d'art et d'antiquités.

ATS