Infraction à l'ordonnance Covid Le restaurateur de Zermatt a été acquitté

ro, ats

27.4.2023 - 18:51

La justice valaisanne a acquitté un restaurateur de Zermatt qui était jugé pour infraction à l'ordonnance Covid-19. La majorité des preuves présentées par l'accusation n'a pas pu être exploitée, a indiqué jeudi l'avocat de l'accusé à Keystone-ATS.

Le ministère public reprochait au restaurateur d'avoir omis de faire contrôler les certificats Covid-19 de ses client (image d'illustration).
Le ministère public reprochait au restaurateur d'avoir omis de faire contrôler les certificats Covid-19 de ses client (image d'illustration).
ATS

27.4.2023 - 18:51

Les frais de procédure et les frais d'avocat ont été mis à la charge de l'Etat, a ajouté l'homme de loi, confirmant une information du Walliser Bote.

Le ministère public reprochait au restaurateur d'avoir manqué à ses responsabilités en omettant de contrôler, ou de faire contrôler par son personnel, les certificats Covid-19 de ses clients en septembre 2021. Selon lui, l'homme avait agi «en toute connaissance de cause, volontairement et intentionnellement».

Le restaurateur avait été condamné par ordonnance pénale. Il a fait recours, ouvrant la voie au procès qui s'est déroulé à la fin mars. Dans son acte d'accusation, le ministère public avait requis une amende de 600 francs ou une peine privative de liberté de six jours en cas de non-paiement de la somme, ainsi que 500 francs pour les frais de procédure.

De son côté, la défense demandait l'acquittement. Pour Me Zollinger, le cas était en fait «une bagatelle» parce qu'il s'agissait seulement d'une contravention. L'avocat avait notamment contesté qu'il y ait eu une base légale suffisante pour obliger un restaurateur à contrôler les certificats Covid-19 de ses clients.

ro, ats