Inspection surprise

Interdiction de détenir des animaux confirmée pour deux femmes

aula, ats

26.8.2021 - 12:14

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux habitantes de Liesberg (BL) contre l'interdiction de détenir des animaux prononcée par la justice de Bâle-Campagne. Afin de se soustraire à un contrôle, les recourantes avaient pris la fuite avec neuf chiens et abandonné à leur sort des oiseaux et reptiles dans leur maison.

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26.8.2021 - 12:14

Chenil avec ses 100 chiens destinés à la vénerie (chasse à courre) du château de Cheverny le 21 mai 2019, Loir et Cher, France. (Photo by Robert DEYRAIL/Gamma-Rapho via Getty Images)
En novembre 2018, l'office vétérinaire bâlois a prononcé une interdiction illimitée de détenir ou de s'occuper d'animaux à l'encontre de la mère et de sa fille. (image d'illustration)
Gamma-Rapho via Getty Images

À fin juillet 2018, l'Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de Bâle-Campagne avait organisé une inspection surprise à la suite d'une dénonciation. Mais les fonctionnaires n'avaient pas pu pénétrer dans la maison car les deux femmes étaient absentes. Ils avaient constaté que l'entrée arrière et la terrasse étaient encombrées de masses d'ordures.

Par la suite, les recourantes avaient demandé le report du contrôle et avaient finalement annoncé aux autorités qu'elles avaient placé tous leurs chiens à l'étranger. En septembre, l'office avait appris qu'en réalité, les deux femmes séjournaient en forêt avec certains animaux et que les autres étaient restés dans la maison.

Neuf chiens, sept mandarins, huit perruches et trois iguanes

Lors de la perquisition ordonnée en vue d'une confiscation des animaux, les fonctionnaires avaient trouvé sept diamants mandarins, huit perruches ondulées et trois iguanes pogona. Une partie des oiseaux et reptiles étaient morts et les autres en piteux état. Il n'y avait plus de nourriture, les cages et terrariums étaient très souillés.

En octobre, les autorités fribourgeoises ont été informées que les deux femmes séjournaient dans un minibus, sur le parking d'un restaurant à Morat. Lors d'un contrôle, leurs neuf chiens ont été confisqués.

L'examen vétérinaire a révélé qu'ils étaient sous-alimentés et malades pour certains. En novembre 2018, l'office vétérinaire bâlois a prononcé une interdiction illimitée de détenir ou de s'occuper d'animaux à l'encontre de la mère et de sa fille.

Griefs balayés

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la décision bâloise. Il écarte tous les arguments des recourantes qui invoquaient une constatation fausse et arbitraire des faits ainsi qu'une violation de leur droit d'être entendu.

En substance, la 2e Cour de droit public constate que la justice bâloise s'est fondée sur les photographies prises dans la maison et sur les rapports des vétérinaires. Les recourantes n'avancent pas d'arguments motivés qui permettraient d'infirmer ces constats.

En outre, les deux femmes ont eu la possibilité de s'exprimer sur les faits. Le témoignage d'un homme qui les avait conduites à plusieurs reprises à Liesberg durant leur cavale n'a pas pu être retenu en leur faveur car ce témoin n'est pas entré dans la maison et ne les a pas vues s'occuper des animaux. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de conclure à une violation du droit d'être entendu. (arrêt 2C_100/2021 du 28 juillet 2021)

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