Tribunal pénal fédéral Internement demandé pour un adepte de Daech

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) annonce jeudi à Bellinzone son verdict dans le procès d'un Irakien âgé de 52 ans accusé de soutien à l'Etat islamique (EI). Pour la première fois dans ce genre de cas, le Ministère public de la Confédération (MPC) demande l'internement.

Le procès s'est tenu sur deux jours début septembre. Le MPC accuse le quinquagénaire d'avoir agi à de nombreuses reprises entre 2016 et 2017 depuis la Suisse pour le compte de l'organisation terroriste de l'Etat islamique (EI), notamment en montant un réseau et d'avoir incité son épouse au Liban à y commettre un attentat-suicide.

L'homme, arrêté en mai 2017 dans le centre de requérants d'Eschlikon, dans le canton de Thurgovie, a été placé en détention pour des motifs de sûreté depuis cette date. Il vit en Suisse depuis 22 ans avec des interruptions.

Protéger la société

Le MPC a requis 6 ans et 9 mois contre l'Irakien pour soutien à une organisation terroriste. Il a de plus exigé l'internement, le seul moyen à ses yeux de protéger la société de personnes comme lui.

Jusqu'ici, le MPC n'avait jamais demandé cette mesure dans un tel contexte, mais, en l'espèce, les conditions sont réunies en raison du risque de récidive notamment. «La sécurité du grand public doit peser dans la balance», avait déclaré le procureur Kaspar Bünger, qui a encore requis une expulsion du territoire helvétique de 15 ans.

«Il n'a jamais eu de travail régulier», avait encore souligné le procureur de la Confédération, qui a également rappelé un jugement de la Cour suprême du canton de Thurgovie. L'accusé a été puni pour violence conjugale pour avoir tenté d'étouffer son ex-femme alors qu'elle voulait se séparer de lui.

Selon le procureur, il ne peut y avoir aucun doute sur son appartenance à Daech et son rôle de chef dans cette organisation. «Il a agi pour des raisons absolument répréhensibles», a dénoncé Kaspar Bünger. La brutalité des vidéos retrouvées chez lui dépassait toute imagination et portait clairement la signature de l'EI.

«Chats surinterprétés»

Pour la défense, les accusations du MPC ne tiennent pas. Ce dernier surinterprète certains des 26'000 messages sur Internet, argue l'avocat Sascha Schürch. L'avocat a demandé que l'accusé soit acquitté des principaux chefs d'accusation, en particulier l'appartenance à l'EI et donc de la participation à une organisation criminelle. Il réclame une indemnité de plus de 200'000 francs pour plus de mille jours de détention injustifiés.

Seule la possession de représentations de violences ainsi que la conduite sans autorisation doivent être punies, estime le défenseur, par une peine pécuniaire de 170 jours-amende à 30 francs.

L'accusé avait qualifié ses chats sur Internet de bla-bla dépourvu de sérieux et de blagues. Au Tribunal qui lui demandait s'il est un islamiste radical, il a répondu: «Il n'y a pas de radicaux, seulement des croyants et des hypocrites». Il a également réfuté l'accusation de financement du terrorisme.

L'accusé provient d'une fratrie de onze personnes, dont certaines ont suivi le procès, placé sous haute surveillance. En raison du manque de connaissances linguistiques, une large partie a dû être traduite en kurde.

Précédent verdict

Il y a un mois, le 11 septembre, le TPF avait rendu un jugement sévère dans un autre procès lié à l'Etat islamique. La Cour des affaires pénales a condamné l'«émir de Winterthour», comme il se nomme lui-même, un partisan de l'EI à 50 mois, soit plus de 4 ans, de prison.

Le Tribunal est allé plus loin que la peine requise par le MPC. L'homme âgé de 34 ans a fait preuve d'une grande énergie criminelle, a agi de sang-froid et avec mépris en recrutant des voyageurs du djihad en Suisse alémanique, avait retenu le Tribunal.

ATS