Tribunal fédéral L'affaire Behring retourne à Bellinzone

L'affaire Behring repart devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) qui devra se prononcer à nouveau sur les prétentions civiles de huit investisseurs grugés par l'escroc. Selon le Tribunal fédéral, les décisions des juges de Bellinzone sont insuffisamment motivées.

Les huit recourants contestaient les conclusions du Tribunal pénal fédéral qui avait renoncé à se prononcer sur leurs demandes de réparation du dommage, en mars 2017, et les avaient renvoyés devant les juridictions civiles. Dieter Behring avait été condamné à cinq ans et demi de prison pour escroquerie par métier en septembre 2016. Cette sentence a été confirmée en août 2018 par le Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont admis les recours de huit investisseurs dans des arrêts publiés mercredi. Vu le nombre énorme de demandes, le Tribunal pénal fédéral n'était pas tenu de motiver leur décision pour chacune d'entre elles. Néanmoins, il convenait de rendre un prononcé suffisamment motivé et compréhensible pour qu'il puisse être vérifié, le cas échéant, par l'instance supérieure.

Le Tribunal fédéral a donc annulé les décisions attaquées et renvoyé les causes devant le Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision sur les prétentions civiles des recourants.

Pas d'entrée en matière

Dans deux autres cas, la haute cour n'est pas entrée en matière. Elle a fait sienne la conclusion des juges pénaux selon laquelle la documentation produite en justice ne permettait pas d'établir l'historique des investissements invoqués par les recourants pour fonder leur demande de réparation.

Enfin, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un investisseur qui contestait la décision des juges de Bellinzone de fixer son indemnité à 86'957 francs alors qu'il réclamait 350'000 francs.

L'instance inférieure avait estimé que plusieurs prétentions étaient caduques du fait de la prescription absolue de quinze ans. En raison de cette dernière, seuls les dommages subis depuis le 1er octobre 2001 ont été pris en compte lors du verdict du 30 septembre 2016.

(arrêts 6B_64/2018, 6B_75/2018, 6B_124/2018, 6B_129/2018, 6B_138/2018, 6B_139/2018, 6B_140/2018, 6B_141/2018, 6B_142/2018, 6B_143/2018, 6B_152/2018 du 23 novembre 2018)