Décision vivement critiquée L'Alabama assimile les embryons congelés à des «enfants»

La décision de la cour suprême de l'Alabama de considérer les embryons conservés par congélation comme des «enfants» a été vivement critiquée mardi. Elle pourrait avoir des «conséquences dévastatrices» pour les procédures de fécondation in vitro, selon Resolve, la principale association américaine consacrée à l'infertilité.

Keystone-SDA

21.02.2024, 06:41

ATS

«A travers le pays, les femmes en viennent à subir les conséquences dévastatrices des actions des élus républicains», a dénoncé pour sa part la porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre.

La décision de vendredi reflète «exactement le genre de chaos auquel on s'attendait quand la cour suprême a renversé Roe v. Wade», l'arrêt de 1973 instituant le droit à l'avortement, a-t-elle encore déclaré.

En juin 2022, la cour suprême des Etats-Unis avait mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l'IVG, conduisant de nombreux Etats, dont l'Alabama, à les restreindre ou les interdire. La défense du droit à l'avortement est devenue depuis un cheval de bataille des démocrates, en amont de l'élection présidentielle de novembre.

«Dès le moment de la conception»

A l'origine de la décision de vendredi, une plainte de trois couples contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro. Citant à l'appui une loi de 1872 sur les décès de mineurs imputables à une faute, ils ont porté plainte après qu'un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, ait détruit accidentellement leurs embryons.

Un tribunal avait d'abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de «personne» ou d'"enfant». Mais vendredi, avec une majorité de 7 juges contre 2, tous républicains, la cour suprême de l'Alabama a, au contraire, estimé que la loi sur les décès infantiles «s'applique à tous les enfants à naître, sans limite».

«Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossibles des pratiques comme la fécondation in vitro», a dénoncé l'ONG Resolve.

L'association médicale de l'Etat de l'Alabama avait elle prévenu qu'une telle décision «pourrait mener à la fermeture de cliniques dédiées à la fertilité et au déplacement de spécialistes vers d'autres Etats afin de pratiquer» leur activité sans crainte d'ennuis judiciaires.