Recours rejetés L'assassin de Marie reste détenu en haute sécurité

Claude D., qui avait assassiné une jeune femme en mai 2013, reste détenu à Thorberg (BE), dans le quartier de sécurité renforcée. Le Tribunal fédéral rejette deux recours contre la prolongation de ce régime.

Keystone-SDA, aula, ats

06.10.2021, 12:00

06.10.2021, 12:02

ATS

Détenu jusqu'à fin juillet 2019 à la Prison de la Croisée, à Orbe (VD), l'homme a été transféré à l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg. Son séjour dans le quartier de sécurité renforcée ("Sicherheitsvollzug B") a été prolongé de six mois en six mois par l'Office d'exécution des peines vaudois (OEP).

Dans deux recours dirigés contre ces prolongations, le condamné a requis son transfert dans un secteur d'exécution normale ou de longue durée, à Thorberg ou dans une prison romande. Le Tribunal fédéral rejette ses demandes dans deux arrêts très détaillés publiés mercredi.

Réexamen tous les six mois

La Cour de droit pénal relève que le placement en quartier de sécurité renforcée – moins sévère que le quartier de sécurité maximale ("Sicherheitsvollzug A") – doit être réexaminé et motivé tous les six mois au moins, selon la législation bernoise. L'OEP peut, sans violer le droit, appliquer la loi bernoise dès lors que le détenu séjourne dans un établissement de ce canton.

Contrairement à l'argument de Claude B., sa détention en sécurité renforcée ne viole pas la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, le condamné exécute actuellement la peine de prison à vie et non l'internement prononcés tous deux par la justice vaudoise. Dans ces conditions, le Code pénal fournit une base légale suffisante pour un isolement relatif.

Les juges de Mon Repos précisent que le recourant se trouve certes dans un quartier sécurisé, mais non à l'isolement complet. Ainsi, il côtoie d'autres détenus à l'atelier, lors de la promenade et des repas ou le soir et le week-end. Il dispose également d'un ordinateur et d'un téléphone dans sa cellule.

En observation

L'OEP a décidé de placer le recourant en sécurité renforcée afin d'observer ses interactions avec les intervenants et ses codétenus, tout en réduisant les risques pour le personnel féminin. En effet, les deux expertises réalisées en 2014 insistaient sur le risque très élevé de nouvel homicide, sur une amplification des capacités à tromper et à manipuler. L'expertise criminologique de 2020 a confirmé ces conclusions.

Le Tribunal fédéral a écarté le bon comportement invoqué par le recourant. D'une part, celui-ci a été sanctionné à deux reprises à la Croisée en raison d'insultes et de propos déplacés vis-à-vis d'une gardienne. D'autre part, l'encadrement mis en place à Thorberg vise justement à prévenir les dérapages.

La direction du pénitencier bernois a relevé que les restrictions en matière de travail et de loisirs dans le secteur sécurisé n'étaient pas bénéfiques à long terme. Pour la Cour de droit pénal et l'OEP, la sécurité publique l'emporte sur l'intérêt du condamné à bénéficier d'activités plus étendues.

Garder un espoir

Le grief d'incompatibilité de la condamnation à vie avec l'interdiction des traitements inhumains prévue par la CEDH est rejeté. La peine prononcée contre Claude D. n'est pas incompressible, relèvent les juges de Mon Repos. L'intéressé n'est pas privé de l'espoir d'une remise en liberté, s'il devait progresser suffisamment sur la voie de l'amendement.

Afin d'avancer, un Plan d'exécution de la sanction (PES) a été établi en décembre 2020. Le condamné a refusé de le signer en raison de sa durée limitée à la prochaine période de six mois en sécurité renforcée et de l'absence d'objectifs à moyen et long terme.

Vu que le recourant a été condamné à une très longue peine, qu'il se trouve encore en période d'observation et qu'il est jugé très dangereux, le Tribunal fédéral peut s'accommoder d'un PES qui ne prévoie pas encore toutes les étapes jusqu'à sa libération. L'OEP devra cependant mettre à jour ce document et prévoir des objectifs pour une éventuelle évolution du régime de détention.

En 2013, Claude D. avait enlevé Marie, 19 ans, dans une forêt près de Châtonnaye (FR). Il avait abusé de la jeune femme avant de l'étrangler. L'homme était en liberté conditionnelle après l'assassinat de sa femme en 1998. (arrêts 6B_1228/2020 et 6B_580/2021 du 22 septembre 2021)