Procès à St-Gall L'avocate de l'ex-agent biélorusse plaide non coupable

Le procès d'un ex-membre d'unité spéciale biélorusse s'est achevé sans jugement mercredi à St-Gall. La défense a plaidé non coupable. L'accusation avait réclamé une peine de prison mardi pour avoir participé aux assassinats d'opposants au régime biélorusse en 1999.

Keystone-SDA, gf, ats

20.09.2023, 10:14

20.09.2023, 13:38

ATS

Malgré les aveux formulés par l'homme âgé de 45 ans, le chef d'accusation de disparitions forcées n'est pas prouvé, a déclaré l'avocate commise d'office mercredi matin devant le Tribunal de district de Rorschach (SG), qui siège exceptionnellement à St-Gall. Le procès qui s'est ouvert mardi tourne, en effet, surtout autour de la crédibilité ou non des aveux de l'accusé, a-t-elle dit lors de sa plaidoirie.

Aveux dans le cadre de la procédure d'asile

Le prévenu a été admis provisoirement en Suisse après avoir déposé une demande d'asile. C'est dans ce cadre qu'il avait déclaré avoir participé à l'assassinat d'opposants biélorusses. Mardi, le président de la Cour a pointé des contradictions dans ses réponses et émis l'hypothèse qu'il avait fait ces aveux pour obtenir l'asile en Suisse.

C'est la première fois que l'article sur les disparitions forcées à la demande d'un Etat, inscrit dans le Code pénal depuis 2017, est utilisé en Suisse. Selon cet article, qui se base sur une convention de l'ONU, une personne peut être inculpée en Suisse même si l'acte a été commis à l'étranger.

Cas déjà élucidés: un simple exécutant

Selon l'avocate du prévenu, les cas d'assassinats politiques évoqués par son client sont élucidés depuis belle lurette. D'anciens officiers du KGB les ont détaillés en 2001 lors d'une procédure d'immigration aux Etats-Unis. Ces informations sont disponibles publiquement depuis longtemps.

L'accusé ne peut donc être condamné pour disparitions forcées, estime l'avocate. Il n'était qu'un exécutant dans un pays qui s'était alors transformé en régime totalitaire qui n'autorisait aucune opposition à ses ordres. Lors des faits incriminés, l'ancien ministre de l'intérieur Yury Zakharenka, l'ancien vice-premier ministre Viktar Hanchar et l'homme d'affaires Anatoly Krasouski ont été assassinés.

Excuses aux proches des victimes

Face aux juges, le prévenu a demandé pardon aux proches des victimes. Il a précisé qu'il avait exécuté les ordres d'enlèvement, mais qu'il n'avait pas tué, lui-même, les trois opposants au régime. «Mon client est motivé par la volonté de faire éclater la vérité» dans cette affaire, a assuré son avocate.

«Vous devez condamner l'accusé», a lancé, au contraire, le procureur aux juges. L'homme a mentionné des détails sur les faits, que seules des personnes impliquées peuvent connaître, a-t-il soutenu.

Trois ans de prison, dont un ferme requis

En outre, il est prouvé que le prévenu a fait partie de l'unité spéciale qui a fait disparaître des opposants. Il savait que ces actes n'étaient pas légaux et «a donc agi avec préméditation», a déclaré le représentant du Ministère public mardi dans son réquisitoire.

Le procureur a exigé une peine de trois ans de prison dont un an ferme pour disparition forcée ou, dans le cas contraire, une peine de 9 mois avec sursis pour avoir induit la justice en erreur.

Jugement la semaine prochaine

L'avocat de deux proches des victimes, constitués partie civile, demande le même verdict. Il exige 200'000 francs de réparation pour tort moral. Et d'ajouter que l'ancien ministre de l'intérieur assassiné en 1999 avait le potentiel de tuer dans l'oeuf la dictature annoncée d'Alexandre Loukachenko, aujourd'hui toujours en place. L'ONG Trial, basée à Genève, faisait aussi partie des plaignants.

Le jugement est attendu la semaine prochaine. Le procès a été suivi pas de nombreux journalistes internationaux, notamment des représentants de médias russophones indépendants.