Verdict L'ex-président de Bagnes reconnu coupable de faux dans les titres

L'ex-président et l'ex-secrétaire de la commune de Bagnes ont été condamnés vendredi à des peines pécuniaires avec sursis dans le cadre d'un licenciement lié à l'affaire des constructions illicites à Verbier. Ils ont dix jours pour faire appel.

Keystone-SDA, vs, ats

23.04.2021, 16:47

ATS

L'ancien président de Bagnes, commune dont fait partie Verbier, a été condamné par le tribunal de district d'Entremont à 40 jours-amende à 95 francs avec deux ans de sursis pour faux dans les titres. Son secrétaire communal a été condamné à 30 jours-amende à 230 francs avec sursis de deux ans pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Le tribunal a suivi l'argumentation du ministère public qui estime que les motifs de licenciement de l'ancien employé de la police des constructions de Bagnes était constitutif de faux dans les titres. Le motif de licenciement évoqué ne correspondait pas à la réalité.

«Nous allons réfléchir et mon client décidera s'il fera appel», a indiqué à Keystone-ATS Jean-Charles Bornet, avocat de l'ex-président de Bagnes.

L'affaire des constructions jugée plus tard

Le collaborateur communal à l'origine de la plainte avait notamment dénoncé le fait que le vice-président de la commune louait un chalet en résidence principale tout en l'utilisant lui-même en résidence secondaire. Une situation qui avait été jugée «hybride et illégale», par le Conseil d'Etat valaisan.

L'ancien président de Bagnes et son secrétaire municipal avaient été condamnés par voie d'ordonnance pénale fin septembre 2018. Leur décision de faire recours a ouvert la voie au procès public dont le jugement est tombé ce jour.

L'affaire des constructions illicites de Verbier elle-même sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.