Cour européenne des droits de l'homme L'Italie se fait taper sur les doigts pour la «crise des déchets» en Campanie

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour les atteintes à l'environnement causées par une décharge. Elle lui a plus généralement reproché de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger les habitants lors de la «crise des déchets» en Campanie (sud).

Les 19 requérants dans cette affaire résident dans deux communes proches de Naples, Caserta et San Nicola la Strada, affectées par une longue «crise de gestion des déchets», de 1994 à 2009.

«Durant cette période, les requérants ont été contraints de vivre dans un environnement pollué par les ordures amoncelées dans les rues et par les sites de stockage temporaire des déchets», constate la CEDH.

Mesures d'urgence

Durant certaines périodes, les autorités ont dû prendre des mesures d'urgence parmi lesquelles la fermeture temporaire des écoles, des universités et des marchés, ainsi que le transfert des ordures vers des sites de stockage provisoire.

«Une telle exposition aux ordures, en méconnaissance des normes de sécurité, a augmenté le risque que les requérants contractent certaines maladies», souligne la cour, basée à Strasbourg.

«En pratique, les autorités italiennes n'ont pas été en mesure d'assurer le bon fonctionnement des services de collecte, de traitement et d'élimination des ordures durant la période d'état d'urgence dans la région de Campanie, soit du 11 février 1994 au 31 décembre 2009 et, faute d'avoir pris toutes les mesures nécessaires pour la protection effective du droit des requérants au respect de leur domicile et de leur vie privée, ont méconnu l'article 8» de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Pollution de l'environnement

Par ailleurs, le dépôt illégal d'ordures, pendant une vingtaine d'années, dans la décharge de Lo Uttaro, a été la cause d'une grave pollution environnementale.

«Or, alors que les autorités avaient connaissance depuis 2001 du fait que le site d'élimination des déchets représentait un risque important, elles ont en 2007 autorisé que le site soit utilisé pour l'élimination de déchets non dangereux, aggravant encore le préjudice environnemental», regrette la CEDH.

Cette situation «a conduit à ce que l'utilisation des eaux souterraines soit interdite à plusieurs reprises» dans la région, ajoute la cour, estimant là encore que l'Italie a violé la Convention en ne prenant pas les mesures nécessaires pour la protection des requérants.

Ceux-ci ne seront toutefois pas indemnisés: ces constats de violations fournissent en eux-mêmes «une satisfaction équitable suffisante» pour le dommage moral subi, estime la CEDH.